Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiée · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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706 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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401 questions · les dernières publiées d'abord
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Rémunération de son cabinet
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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- · 21 jours
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Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027
Charles de Courson LIOT
- Publiée
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- · 35 jours
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Négociations en cours au niveau européen relatives à la réforme de la PAC 2027
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Protection de la production de la figue de Solliès
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Dispositifs de soutien à la filière viticole dans le cadre de la PAC
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Représentation de la profession agricole de la CDPENAF de Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Demande de moratoire immédiat - Réforme du statut de conjoint collaborateur
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Quelles mesures pour lutter contre la cochenille tortue du pin ?
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences néfastes sur le pastoralisme liées au décret du 24 août 2026
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Sur la baisse des budgets de VIVEA
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Collecte des pneumatiques agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Application du mécanisme dit de « tunnel de prix » dans la filière bovins viande
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme de la PAC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Application de l'article L. 142-4 par les SAFER
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir du dispositif Pacte Enseignement pour les établissements agricoles
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Impact de la réforme post-2027 sur la filière champagne
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Simplification adminsitrative de la PAC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Protéger la santé des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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PAC 2028-2034 : préserver l'enveloppe européenne dédiée à la viticulture
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Fonds d'assurance formation VIVEA
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir des exploitations agricoles situées en zones intermédiaires
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Versement du complément différentiel RCO aux retraités agricoles ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Associations foncières pastorales et cloisonnement sectoriel en montagne
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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MAEC : éviter une sanction injuste des éleveurs
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Jaunisse virale : il y a urgence pour les betteraviers !
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Application des dérogations jachères en situation de canicule et risque incendie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sécurité au travail des bûcherons et plan national de prévention
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Situation et droits des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Chasse : vide réglementaire concernant les ESOD de groupe 2
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Statut des auxiliaires de vie scolaire dans les lycées agricoles privés
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des AVS dans les lycées agricoles privés et les MFR
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Menace sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Coût de l'énergie et production d'énergie sur les exploitations agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Commission CHAMP : conditions d'accès et de fonctionnement
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Régulation de la population de blaireaux
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Prolifération des sangliers et aggravation des dégâts agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Rétroactivité de la réforme du calcul des retraites des non-salariés agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Sur le désistement de l'État suite à l'entrée en vigueur de la loi Chlordécone
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Renforcement et adaptation du POSEI
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Statut juridique de la MSA
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la future COG 2026-2030
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Situation des auxiliaires de vie scolaire exerçant dans l'enseignement agricole
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Pratique des chèques à encaissement différé
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres - PAC 2026
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Évolutions PAC 2026 pour les exploitations agricoles insulaires
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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