Situation des auxiliaires de vie scolaire exerçant dans l'enseignement agricole

M. Hendrik Davi interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation des auxiliaires de vie scolaire exerçant dans l'enseignement agricole privé. Près de trois quarts des établissements sont aujourd'hui aux mains du privé et accueillent environ 60 % des élèves. Outre le fait que les personnels et organisations syndicales n'aient pas de représentations au sein des conseils d'administration (au contraire de l'agro-industrie qui y est de plus en plus présente), des différences de traitement importantes avec le secteur public existent pour les personnels. Ainsi, s'agissant plus particulièrement de l'accompagnement des élèves en situation de handicap, malgré les orientations fixées par la note de service de 2019, de nombreux établissements ont conservé le statut d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) au lieu de recruter des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), comme cela est désormais la règle dans le reste de l'éducation nationale. Cette situation prive les personnels concernés de droits pourtant reconnus aux AESH, tels que l'accès à un contrat à durée indéterminée après trois années d'exercice ou encore le bénéfice d'une formation initiale de 60 heures adaptée à leurs missions. Une enquête menée par la CGT Enseignement agricole privé auprès des auxiliaires de vie scolaire met en lumière la précarité persistante de leur situation. Ainsi, alors même que plus de la moitié d'entre eux (51 %) disposent d'une ancienneté comprise entre un et six ans, leur expérience professionnelle n'est pas reconnue ni prise en compte dans leur parcours. Par ailleurs, 62 % sont employés sous contrat à durée déterminée et seuls 14 % déclarent avoir bénéficié d'une formation préalable à leur prise de fonctions. Enfin, 39 % décrivent des dérives et abus par rapport à leur contrat de travail : heures supplémentaires non payées, variation de leurs horaires imposées sans accord préalable et travail invisibilisé non comptabilisé et non rémunéré. Pourtant, ces professionnels jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l'école inclusive. Ils accompagnent au quotidien des élèves confrontés à des situations de handicap parfois complexes et apportent un soutien indispensable aux familles. Leur engagement justifierait qu'ils bénéficient des mêmes garanties statutaires et des mêmes droits que leurs homologues exerçant dans les établissements publics. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de mettre fin à cette différence de traitement et de garantir à l'ensemble des personnels exerçant des missions identiques des droits et conditions d'emploi équivalents.

L'enseignement agricole technique accueille et accompagne les apprenants ayant des besoins éducatifs particuliers dans le cadre d'une école inclusive. En 2024-2025, plus de 20 000 apprenants en situation de handicap ont suivi une formation dans ces établissements et plus de 4 000 d'entre eux ont bénéficié d'une aide humaine. L'inclusion est ainsi au cœur des préoccupations du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la situation des personnels chargés d'accompagner les jeunes doit être regardée avec attention. Concernant plus spécifiquement le statut des auxiliaires de vie scolaire, le ministère a engagé des discussions avec les fédérations de l'enseignement privé afin d'expertiser les voies de solution envisageables.  De plus, le ministère suit avec attention les travaux engagés par le ministère chargé de l'éducation nationale visant à consolider le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap, notamment l'organisation des missions, les conditions et l'organisation du travail. Au regard des spécificités de l'enseignement agricole, des enquêtes sont en cours afin de disposer de statistiques précises.