Sur la baisse des budgets de VIVEA

Mme Mathilde Hignet appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante liée à la baisse du budget de VIVEA, fonds dédié au financement de la formation professionnelle des agriculteurs et agricultrices, qui risque de compromettre l'accompagnement des transitions agricoles actuellement à l'œuvre. Dans un contexte marqué par de nombreux défis, notamment environnementaux et climatiques, l'évolution des réglementations ainsi que la nécessité de préserver le revenu agricole, l'accès à la formation professionnelle constitue un levier essentiel. Il permet aux agriculteurs et agricultrices d'acquérir de nouvelles compétences, d'adapter leurs pratiques et de répondre aux transformations auxquelles le secteur est confronté. Or, depuis la fin de l'année 2025, VIVEA fait face à une baisse significative de ses financements. Cette diminution se traduit d'ores et déjà par des annulations ou des reports de formations, pourtant indispensables à l'évolution des exploitations et à l'accompagnement des professionnels agricoles. Cette situation pénalise directement les agriculteurs et agricultrices, tout en fragilisant les organismes de formation et les structures qui les accompagnent, alors même que ces acteurs jouent un rôle essentiel dans la transmission des compétences et la réussite des transitions agricoles. Face à cette situation, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir un niveau de financement suffisant pour VIVEA, assurer la continuité de l'offre de formation et permettre aux agriculteurs et agricultrices ainsi qu'aux organismes de formation de disposer des moyens nécessaires pour relever les défis économiques, environnementaux et climatiques auxquels l'agriculture est confrontée.

Le budget annuel du fonds d'assurance formation des exploitants agricoles et conjoints collaborateurs, VIVEA, est directement relié au niveau des revenus agricoles, conformément aux dispositions de l'article L. 718-2-1 du code rural et de la pêche maritime. Initialement estimée à 72 millions d'euros (M€), la collecte a été ramenée à 65 M€ en octobre 2025. Cette baisse de budget est également liée à l'effet démographique d'un nombre croissant d'exploitants partant en retraite, impactant le nombre de cotisants (perte de 7 396 contributeurs en 2025 par rapport à 2024). À l'inverse, la demande de formation connaît une tendance haussière depuis plusieurs années. Face à cette situation de baisse de la collecte et d'une demande croissante de financement de formations, les instances dirigeantes de VIVEA ont adopté des mesures de régulation pour contenir le déficit, tout en préservant la priorisation des formations obligatoires et celles nécessaires à l'installation des jeunes agriculteurs. Ces mesures ont été immédiatement communiquées aux représentants des comités territoriaux et aux organismes de formation. VIVEA a engagé des travaux en lien avec la mutualité sociale agricole (MSA) afin de sécuriser le budget 2026 et renforcer les modalités d'alerte précoce, améliorant ainsi l'anticipation et la lisibilité des dispositifs. Le budget 2026 a été construit sur la base réelle de la collecte de 2025 afin d'apporter une meilleure visibilité aux comités territoriaux et aux organismes de formation, d'éviter les régularisations de budget en fin d'année et d'apporter une sécurisation juridique vis-à-vis de la gestion des excédents. Plusieurs mesures de cadrage visant une meilleure maîtrise des coûts de formation ont également été mises en œuvre. La formation professionnelle continue doit répondre aux réalités économiques et sociales de chaque territoire : c'est ce que reflètent les politiques publiques mises en œuvre ayant pour but d'accompagner chaque jour les apprenants, dont les agriculteurs, tout au long de leur vie professionnelle. Outre les possibilités offertes par VIVEA, les professionnels du vivant peuvent mobiliser leur compte personnel de formation (CPF). Sont notamment éligibles au financement par le CPF les actions de formation préparant à une certification professionnelle ou à un ou plusieurs blocs de compétences enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ainsi que celles préparant à une certification ou à une habilitation enregistrée au répertoire spécifique. Sont également éligibles les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience et les bilans de compétences, sous réserve du respect des conditions d'éligibilité qui leur sont propres. Pour les actifs et les entreprises des branches professionnelles relevant de la coopération agricole, l'agriculture, la pêche, l'industrie agro-alimentaire et les territoires, la prise en charge de ces formations s'effectue via OCAPIAT (opérateur de compétences pour la coopération agricole, l'agriculture, la pêche, l'industrie agro-alimentaire et les territoires). Le prochain plan stratégique de VIVEA en cours d'élaboration intégrera les mesures de régulation et d'adaptation de la capacité de financement de formation en fonction de la demande.