Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 992 questions · les dernières publiées d'abord
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Impact de la directive IED révisée sur les filières porcine et avicole françaises
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Conséquences de la hausse des prix des matériaux pour les entreprises du secteur du bâtiment
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Relations franco-algériennes : la France ne peut plus accepter une diplomatie sans réciprocité
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Avenir du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Situation périlleuse de la pépinière viticole française
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Persistance des difficultés financières de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Absence de compteur de doses de bêta-2 mimétique sur les Ventolines
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nécessaire mise à jour de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Éligibilité au bonus « attractivité » pour les crèches relevant de la branche de l'aide à domicile
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation du réseau Diwan en Loire-Atlantique
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation du dispositif Asalée
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Transfert des compétences en matière de gaz et d'éléctricté au département
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Adaptation des règles de stationnement aux réalités des territoires ruraux et périurbains
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Avenir de la centrale Émile Huchet
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Stratégie nationale pour l'industrie verte
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Moyens alloués aux Maisons des adolescents
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Risque de propagation du virus Ebola en Afrique centrale
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication du décret relatif à la réduction des risques en milieu carcéral
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Cadre juridique applicable aux projets photovoltaïques au sol implantés en espaces forestiers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Avenir du programme « Petites villes de demain »
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Recouvrement de la taxe d'aménagement pour les projets antérieur au 1er septembre 2022
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Gestion des écoles françaises à l'étranger (EFE) et la valorisation de leurs travaux
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Sécurisation de l'accès à la radio hertzienne par le maintien de la FM et du DAB+ dans tous les véhicules neufs
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Dysfonctionnements du parcours d'accès spécifique santé - licence accès santé
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Lutte contre les accidents du travail
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés exerçant en secteur 3
Marc Séné Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Evolution du cadre applicable à l'aviation légère
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Certificats d'économie d'énergie « précarité » au cours de la cinquième période
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Renforcement des moyens de la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Versement de la retraite additionnelle de la fonction publique
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Délai de certification de décès en France
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique aux fonctionnaires de la police nationale
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risque de rupture d'approvisionnement de certains médicaments courants
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Contravention routière pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences des nouvelles normes européennes sur les élevages porcins français
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Prise en charge des patients atteints de formes prolongées de la covid-19
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Les conditions de pérennisation de l'expérimentation Equilibres
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Laboratoires de biologie médical et conditions de travail
- Publiée
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Demande d'adaptation de la réglementation NUC à Saint-Florent
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Dumping social observées dans le transport maritime
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Les nouveaux tarifs que la CNAM entend imposer aux taxis
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Garantir l'accès aux soins en zone rurale
- Publiée
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Obstacles techniques et juridiques à la diffusion en clair du sport féminin
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération des cotisations pour aides ménagères
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sécurité routière en zone de montagne
- Publiée
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Produit des amendes pour les excès de vitesse minimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Montant du produit des amendes excès de vitesse inférieure à 5 km/h
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Montant des amendes forfaitaires perçues
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)