Conséquences des nouvelles normes européennes sur les élevages porcins français

M. Raphaël Daubet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les vives inquiétudes exprimées par les éleveurs porcins du Lot au sujet des conditions uniformes relatives aux règles d'exploitation des élevages, dites UCOL (Uniform conditions for operating rules), prévues pour la mise en oeuvre de la directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur les émissions industrielles dite « IED 2.0 ».
Alors que le vote des États membres de l'Union européenne est annoncé comme imminent, il s'inquiète des conséquences de ce projet pour les exploitations concernées et pour l'ensemble de la filière porcine française.
Les UCOL doivent fixer, au niveau européen, les exigences concrètes applicables aux élevages entrant dans le champ de l'IED 2.0 : niveaux d'émission, surveillance, gestion des effluents, épandage, bâtiments, stockage, alimentation ou encore techniques de réduction des émissions. Elles visent ainsi à harmoniser les obligations environnementales pesant sur ces élevages.
Or, en l'état, ces exigences adoptées à marche forcée ne sont pas applicables dans la majorité des élevages français, pour des raisons à la fois techniques et économiques. L'interprofession et l'Institut de la filière porcine estiment que leur mise en oeuvre pourrait entraîner une baisse de la production porcine française pouvant atteindre 60 %. Une telle évolution ne toucherait pas seulement les exploitations : elle condamne toute une chaîne économique et territoriale, de l'élevage à l'abattage, de la découpe à la transformation.
Les rayons ne resteront pas vides, l'application d'une directive industrielle à une activité d'élevage familiaux n'entraînera finalement qu'une conséquence opérationnelle : celle de la disparition de notre spécificité agricole faite d'un tissu de fermes familiales, au profit de l'importation de produits issus de modes de production industriels.
La question posée n'est pas celle d'un recul de l'ambition environnementale, mais celle de la proportionnalité des moyens exigés. En matière d'ammoniac, polluant au coeur des plafonds nationaux d'émission, l'agriculture française respecte depuis 2023 les objectifs fixés pour 2030 par la directive 2016/2284 du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, dite « NEC ». Les nouvelles exigences doivent donc tenir compte des efforts déjà accomplis et de la réalité des élevages familiaux français.
Dans un contexte géopolitique instable dans lequel la souveraineté alimentaire constitue une priorité de la Nation, il lui demande quelle position la France entend défendre sur ce sujet, si le Gouvernement demandera une réécriture profonde du projet afin que les règles soient proportionnées aux réalités des élevages familiaux et quelles garanties il entend obtenir pour éviter que ces nouvelles exigences ne provoquent une baisse brutale de la production porcine française et l'effondrement d'une filière stratégique pour nos territoires et pour notre souveraineté alimentaire.