Les conditions de pérennisation de l'expérimentation Equilibres

M. Olivier Henno attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions de pérennisation de l'expérimentation Equilibres (équipes d'infirmières libres responsables et solidaires), relevant de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et portée par l'association Soignons Humains.

Cette expérimentation vise à permettre un exercice infirmier à domicile centré sur le patient, holistique, en équipe et coordonné, reposant sur un mode de financement dérogatoire à la nomenclature traditionnelle des actes infirmiers. Elle s'inscrit pleinement dans les objectifs assignés au dispositif « article 51 » : améliorer les parcours de soins, favoriser l'accès aux soins, décloisonner les organisations, renforcer la pertinence des prises en charge et expérimenter de nouveaux modes de financement.

La publication de l'avenant 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux marque une étape importante dans la reconnaissance du rôle clinique, de suivi et d'organisation des infirmiers en ville. Toutefois, plusieurs acteurs s'inquiètent des conditions concrètes de sortie de l'expérimentation Equilibres et de son intégration dans le droit commun.

En effet, le modèle Equilibres ne saurait être réduit à une simple modalité de rémunération du temps de soin. Il repose également sur des éléments structurants : formation des professionnels, accompagnement des équipes, coordination, système d'information, pilotage national, animation du modèle et sécurisation de son déploiement territorial. Ces composantes sont indispensables à la qualité, à la sécurité et à l'efficience du dispositif.

Aussi, il lui demande quelles garanties le Gouvernement entend apporter quant à la pérennisation du modèle Equilibres, à la couverture de l'ensemble de ses coûts nécessaires, y compris les coûts organisationnels et d'accompagnement, et plus largement à la doctrine de sortie des expérimentations « article 51 » ayant fait la preuve de leur intérêt pour les patients et pour le système de santé.