Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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1 571 questions · les dernières publiées d'abord
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Insuffisance des capacités de formation en médecine en France
- Publiée
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Gestion de la douleur lors d'actes gynécologiques
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier
- Publiée
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Dette publique et justice fiscale
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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Fermeture de maternités
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Entretien des rivières
Charles de Courson LIOT
- Publiée
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Statut conjoint collaborateur
- Publiée
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Prévention de la fraude à l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Guichet unique d'accises sur l'alcool pour les exportations communautaires
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Vaccin antigrippal produit par Sanofi
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pérennisation du statut conjoint collaborateur
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
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Utilisation et efficacité des fonds d'intervention régionale des agences régionales de santé
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Hausse de la mortalité infantile en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Développement des Aqua Prêts
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Situation préoccupante des services de radiologie privés dans le département de la Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Lutte contre le neuroblastome chez l'enfant
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Disparition de l'anguille
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Convention établie entre la caisse nationale d'assurance maladie et les taxis conventionnés et situation de concurrence déloyale
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nouvelle règlementation nationale sur l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs
Thomas Lam HOR
- Publiée
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Taxis en zone rurale et accès aux soins
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Continuité de la permanence des soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Rachat des trimestres non cotisés pour la retraite
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Réformes sur la profession d'ambulanciers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation des actes de violence à l'encontre des forces de l'ordre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Droit de visite des parlementaires dans les unités psychiatriques fermées
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Continuité des droits sociaux des agents pénitentiaires du Pacifique
Moerani Frébault EPR
- Publiée
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Mise en place de la 4e année de médecine
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
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Dispositif d'accompagnement à la prescription des antidiabétiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge législative des régimes sans gluten pour les malades coeliaques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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CNR TCLA
- Publiée
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Champ d'application du congé de solidarité familiale
- Publiée
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Précarité des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - ATSEM
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Transposition de la réforme de la haute fonction publique
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Calcul des cotisations - santé au travail
Thierry Benoit HOR
- Publiée
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Situation dégradée du Crous Rennes Bretagne dans le Finistère
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Détaxation du fuel lourd
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques
- Publiée
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Prise en charge du coût des transports sanitaires
- Publiée
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Quatrième année de médecine générale
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accueil des personnes âgées dépendantes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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