question écrite
Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
- Ministère interrogé
- Comptes publics
- Attribuée à
- Action et comptes publics
- Rubrique
- Sécurité sociale
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En clair
Question écrite de Christine Herzog, publiée au Journal officiel le 3 avr. 2025. Aucune réponse publiée après 581 jours.
La question
Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics les termes de sa question n° 01541 sous le titre « Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ250404087
- Ministère interrogé (source)
- 1029