question écrite
Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
- Ministère interrogé
- Santé et accès aux soins
- Attribuée à
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Rubrique
- Sécurité sociale
La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)Les autres questions écrites →
En clair
Question écrite de Christine Herzog, publiée au Journal officiel le 3 avr. 2025. Aucune réponse publiée après 581 jours.
La question
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins les termes de sa question n° 01480 sous le titre « Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ250404068
- Ministère interrogé (source)
- 1027