Détaxation du fuel lourd
- Ministère interrogé
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Rubrique
- Énergie et carburants
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En clair
Question écrite de Jean-Luc Warsmann, publiée au Journal officiel le 8 avr. 2025. Aucune réponse publiée après 576 jours.
La question
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la détaxation du fuel lourd utilisé pour le fret maritime, celle-ci accélérant le départ du bois produit par la France vers la Chine. Il lui demande sa position sur le sujet.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE5716
- Ministère interrogé (source)
- PO855094