En attente de réponse

question écrite

Mise en place de la 4e année de médecine

Rodrigo Arenas LFI-NFP · Assemblée nationale · 17e législature · n° 5777

Ministère interrogé
Travail, santé, solidarités et familles
Attribuée à
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Médecine

En clair

Question écrite de Rodrigo Arenas, publiée au Journal officiel le 8 avr. 2025. Aucune réponse publiée après 576 jours.

La question

M. Rodrigo Arenas attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés liées à la mise en place de la 4e année de médecine générale. Cette dernière année de formation contenant un stage obligatoire prévoyait de favoriser l'installation des jeunes médecins dans les territoires sous-dotés et faciliter l'accès au soin. Or deux ans après la promulgation de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, les textes réglementaires permettant l'application de celle-ci n'ont toujours pas été publiés. Le retard des textes réglementaires met en incertitude les étudiants et les professionnels et compromet l'organisation des facultés qui avaient anticipé ce nouveau cadre de formation. 4 000 docteurs juniors ayant commencé leur formation en 2023 et donc concernés par cette réforme, voient leur projet professionnel menacé. Il lui demande comment expliquer un tel blocage et ce qu'attend le Gouvernement pour publier les textes nécessaires à l'application.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE5777
Ministère interrogé (source)
PO855081