En attente de réponse

question écrite

Taxis en zone rurale et accès aux soins

David Taupiac LIOT · Assemblée nationale · 17e législature · n° 5850

Ministère interrogé
Travail, santé, solidarités et familles
Attribuée à
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Taxis

En clair

Question écrite de David Taupiac, publiée au Journal officiel le 8 avr. 2025. Aucune réponse publiée après 576 jours.

La question

M. David Taupiac interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les réformes envisagées par la CNAM, notamment dans le cadre du PLFSS 2025 et leur impact sur les taxis en zones rurales. Les taxis jouent un rôle crucial dans l'accès aux soins dans les territoires ruraux. Les propositions de réforme de la CNAM, notamment la réduction du conventionnement des taxis et la modification des modèles tarifaires, risquent de créer des déserts sanitaires en excluant certains taxis de la convention, ce qui pénaliserait les assurés, particulièrement dans les zones les plus isolées. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour garantir la pérennité des taxis conventionnés, notamment dans les zones rurales et si des compensations financières sont prévues pour les coûts supplémentaires liés à la transition écologique et aux frais d'exploitation ; il sollicite également la mise en place d'un moratoire sur ces réformes, en attendant une concertation plus approfondie avec les représentants du secteur.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE5850
Ministère interrogé (source)
PO855081