Utilisation et efficacité des fonds d'intervention régionale des agences régionales de santé

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur l'utilisation et l'efficacité des fonds d'intervention régionale (FIR) des agences régionales de santé (ARS).

Créés dans le cadre de la réforme de 2012, les FIR ont pour but de financer des actions de prévention, de promotion de la santé et d'accompagnement des transformations du système de soins. Ces fonds sont censés apporter une souplesse d'action aux ARS et une adaptabilité aux enjeux des territoires. Ils peuvent être orientés vers des projets locaux innovants, des expérimentations ou des mesures visant à réduire les inégalités de santé.

Toutefois, des observations récurrentes de l'Inspection générale des affaires sociales ou de la Cour des Comptes mettent en lumière certaines limites. La complexité des appels à projets et des procédures de demande freine leur pleine utilisation et limite leur impact sur le terrain.

Afin d'améliorer ce dispositif, plusieurs pistes ont été avancées : simplifier les processus de demande et d'attribution, renforcer la transparence dans l'allocation des fonds, et mieux articuler ces financements avec les priorités nationales de santé.

Dans ce contexte, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour renforcer l'efficacité des FIR et s'assurer qu'ils répondent pleinement à leur mission de soutien à l'innovation, à la prévention et à la réduction des inégalités de santé dans les territoires.