Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Risque d'arrivée imminente de l'acarien Tropilaelaps menaçant l'apiculture française
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Défaut de remplacement des professeurs dans l'enseignement public
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 217 jours
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Situation des perfusionnistes en chirurgie cardiaque
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
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Difficultés techniques rencontrées par la nouvelle plateforme SCOLAIDE
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Droit à l'utilisation du compte personnel de formation pour les salariés de plus de 67 ans
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Réaction de la France face au conflit entre la République démocratique du Congo et le Rwanda
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Négociations de paix entre l'Ukraine et la Russie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Manque d'infrastructures culturelles dans les outre-mer
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 462 jours
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Accès à l'avortement
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Retraite progressive : transposition de l'ANI
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Projet d'aménagement de canal Seine Nord
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Problématiques des bateliers français impactés par la fermeture du canal du Nord
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
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Faciliter l'accès au dispositif EEA pour les voyages en TGV et Intercités
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir de la liaison transfrontalière Belfort-Bienne
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Tarif minoré pour la taxe de solidarité sur les billets d'avion TSBA
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 112 jours
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Implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire français
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 336 jours
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Fin au démarchage téléphonique sauvage
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Rupture du jeûne du ramadan lors d'un match de football professionnel
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Obligation pour les URSSAF de mentionner les noms de rue de leurs adresses
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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La sécurité sociale minière a besoin d'une contractualisation avec l'État
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sécurité des buralistes face à la recrudescence des braquages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Recours aux forces de sécurité privée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Difficultés liées à l'application de l'obligation légale de débroussaillement
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Étrangers et délinquance - Département de l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Suivi des dossiers médicaux en cas de départ en retraite du médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Régulation du contenu des jeux vidéo
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Non au retour du plastique dans les cantines scolaires
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Garantir un accès à la santé en milieu scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Feuille de route et engagements pour lutter contre l'obésité
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Don de plasma dans le département des Vosges
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retard préoccupant dans la publication du décret d'application loi n° 2023-270
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Mémoire des républicains espagnols en France
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 525 jours
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Accueil de la population arménienne du Haut-Karabagh en France
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Réforme des « Key Labs »
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Paiement Chorus aux professions libérales
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Revalorisations salariales du Ségur pour les associations tutélaires
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Protection personnes majeures vulnérables : soutien des mandataires familiaux
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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VAE petite enfance
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Prise en charge du repas des AESH sur la pause méridienne
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Conséquence du plafonnement du cumul emploi-retraite - Assistants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Remboursement des séances d'ergothérapeutes en libéral
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Pénurie d'orthophonistes
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Injections de toxine botulique
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Fermeture du plus grand cabinet d'orthodontie de la Haute-Vienne, 2000 patients
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cadre réglementaire encadrant l'exercice des IBODE et des IDE
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
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Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Politique de désamiantage en France
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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