Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
12 910 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 549 questions écrites, 1 323 questions orales sans débat et 1 038 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 532 questions écrites sur 10 549 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 549dont 7 532 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 732sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 361orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
12 910 questions · les dernières publiées d'abord
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Protection des petites communes face aux pratiques abusives de location de photocopieurs
Alexis Robin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Revalorisation des forfaits taxi depuis et vers les aéroports parisiens
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mise en oeuvre de la transparence salariale dans les petites et moyennes entreprises
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences d'une invalidité reconnue sur le calcul de la pension de retraite
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rôle de l'État dans la prévention de l'importation d'espèces invasives
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Sécurité des Français établis à Riyad face aux attaques des Houthis
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conséquences de la réforme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Difficultés de réouverture des pharmacies dans les communes rurales
Virginie Quentin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés rencontrées par les Français établis hors de France pour accomplir leurs formalités d'entreprise sur le guichet unique géré par l'Institut national de la propriété industrielle
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Personnels employés par des associations de droit local dans les établissements gérés directement par l'AEFE
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Clarification des critères d'éligibilité aux exonérations fiscales liées aux ZFRR
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Préservation des moyens des missions locales et de l'accompagnement des jeunes
Gaëlle Frontoni UNT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Arrêt de la collecte du lait écrémé issu des ateliers de transformation à la ferme
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Pérennisation du programme ACTEE et accompagnement des collectivités dans la rénovation énergétique
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Conséquences de la cyberattaque de la DGFiP sur les droits de mutation à titre onéreux des départements
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Devoir de réserve des élus locaux dans le cadre d'une élection présidentielle
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Surexploitation de certaines forêts et prélèvement excessif de bois destiné à un usage énergétique
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Suspension de la chasse dans les forêts détruites par un incendie
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 14 jours
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Application restrictive de la réforme de la fiscalité énergétique du 1e janvier 2023
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Modalités d'application de l'article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Détention de M. Naâma Asfari au Maroc et droit de visite de son épouse Mme Claude Mangin
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Disponibilité de l'hélium
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la suppression des allégements généraux de cotisations sociales pour les organismes à but non lucratif du secteur social et médico-social
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Projet d'arrêté relatif à l'aléa de référence dans les plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Convention liant la MGEN à la Caisse nationale d'assurance maladie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Aménagements scolaires pour les étudiants présentant des troubles de l'apprentissage
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir du programme ACTEE et continuité de l'accompagnement des collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Conséquences de la baisse du FCTVA sur la reconstruction des communes sinistrées par des catastrophes naturelles
Gaëlle Frontoni UNT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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ZAN : équité foncière pour les communes accueillant des infrastructures autoroutières
Véronique Baude Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Réparation des dommages liés aux affaissements miniers sur la commune de Rosbruck
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Fin de la publication trimestrielle des chiffres de la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir de la présence postale territoriale
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Reconduction et financement du programme ACTEE pour la période 2027-2030
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Application des dispositions de la loi du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Service express régional métropolitain de la Côte d'Opale
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Application du périmètre d'abattage de 35 mètres dans la lutte contre le chancre coloré du platane
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Manifestations du 17 octobre 2026 et gestion des forces de l'ordre
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Manifestations du 17 octobre 2026 et prochain congrès du Rassemblement national à Orléans
Hugues Saury Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Stratégie de l'État en matière de nickel
Georges Naturel UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Manifestations du 17 octobre 2026 et destruction de la mairie de Limoges
Pascal Coste Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Manifestations des 17 et 18 octobre 2026
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Manifestations du 17 octobre 2026 et doctrine du maintien de l'ordre
David Margueritte Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Contrôle des réseaux sociaux en cas d'émeutes
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Manifestations du 17 octobre 2026 et insuffisance des moyens matériels
Cédric Perrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Manifestations des 17 et 18 octobre 2026
Bruno Retailleau Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mobilisation du 17 octobre 2026
Maryse Carrère RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Évènements des 17 et 18 octobre 2026
Fabien Bravi UNT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Violences urbaines
Renaud Muselier UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Flambée des violences en outre-mer et sécurité du quotidien
Frédéric Buval RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Réponses du Gouvernement au mouvement lycéen et social
Guy Benarroche GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)