Contrôle des réseaux sociaux en cas d'émeutes

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour le groupe Union Centriste et Indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI.)

Mme Isabelle Florennes. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Monsieur le ministre, je veux à mon tour revenir sur l'extrême gravité des événements qui se sont produits ce week-end.

Avant tout, je tiens à saluer le courage et la bravoure de nos forces de l'ordre, qui méritent toute notre reconnaissance. Ces derniers jours, nous avons encore franchi un seuil par rapport aux émeutes de 2005 et de 2023.

À la suite des émeutes de 2023, la commission des lois du Sénat, alors présidée par notre ancien collègue François-Noël Buffet, ancien ministre auprès du ministre de l'intérieur, avait lancé une mission d'information transpartisane.

Vingt-cinq propositions avaient été formulées. Certaines d'entre elles ont été prises en compte, comme l'interdiction de la vente de mortiers d'artifice, récemment inscrite dans la loi du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, dite loi Ripost - c'est une bonne chose.

Cependant, les mesures relatives à l'usage des réseaux sociaux par les émeutiers ont été oubliées. C'est particulièrement regrettable, au regard de l'usage qui en est fait.

Je veux citer trois de ces propositions.

Premièrement, avant toute manifestation, nous souhaitions faciliter la détection de contenus numériques incitant à la commission de violences ou à la participation à des émeutes.

Deuxièmement, nous suggérions, au cours des émeutes, de permettre l'identification par les réseaux sociaux des auteurs d'actes violents ou de dégradations et d'autoriser un accès des services de renseignement aux échanges sur les messageries privées réunissant un grand nombre d'individus.

Troisièmement, en cas d'émeutes, nous proposions de punir de trois ans d'emprisonnement les délinquants qui mobilisent les supports numériques pour participer à des émeutes urbaines, en appliquant une peine complémentaire de bannissement numérique.

Monsieur le ministre, il faut adapter les moyens de nos forces aux pratiques des adversaires de notre société. Quelles mesures comptez-vous proposer pour lutter contre cet usage déviant des réseaux sociaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe UCI, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)