Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 850 questions · les dernières publiées d'abord
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Recouvrement après travaux de sécurisation des immeubles en péril
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Nouvelle annonce scandaleuse de déremboursement des soins
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Développement de la filière des lunettes reconditionnées
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Régulation des publicités diffusées dans l'univers vidéoludique
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Difficultés rencontrées par les maires confrontés au développement de la prostitution sur leur commune
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rapprochement entre l'IRD et le CNRS
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Reconnaissance des véhicules de service des gardes champêtres en tant que véhicules d'intérêt général prioritaires
Hussein Bourgi SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Application de la loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Nécessité pour les maires de connaître l'état actualisé de leur population
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Grève du Samu social de Paris
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Reconnaissance des diplômes vétérinaires post Brexit
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Clause de sauvegarde et territorialité
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Développement de la filière des lunettes reconditionnées
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pénurie de pédopsychiatres et conséquences pour la prise en charge des enfants et des adolescents
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Condamnation à mort de dix personnes en Iran
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Modalités de classement des communes en zone France Ruralités Revitalisation +
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Revalorisation de la participation de l'État aux dépenses engagées par les communes pour l'organisation des élections
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Règles de répartition du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mise en oeuvre de l'article 55 de la loi de finances pour 2026 relatif à l'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires applicable à certains gîtes ruraux
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Modalités d'application de l'article 5 de la loi portant création d'un statut de l'élu local
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Obligation de formation spécifique des infirmiers exerçant en santé au travail
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Préparation du système éducatif à l'entrée en vigueur du règlement européen sur l'intelligence artificielle
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Bilan de l'utilisation des fonds de la journée de solidarité
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Concertation CARMF projet de décret relatif au régime simplifié des professionnels médicaux conventionnés
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Lutte contre les atteintes à l'environnement et les infractions commises lors des stationnements illicites de gens du voyage
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décret d'application de l'article 61 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sur le transport des personnes à mobilité réduite
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Taux de base des aides sociales au Paraguay
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Difficultés rencontrées par les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires en raison d'un dysfonctionnement du guichet unique de l'Institut national de la propriété industrielle
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Évaluation de l'évolution des conditions de vie des retraités français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Révision du cadre financier de la production de biogaz
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Temps de travail imputable aux requêtes des notaires aux communes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Durée de mission des composants électronique de sécurité
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Liquidation judiciaire des biens meubles, propriétés privées d'une collectivité locale
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Fibromyalgie
Muriel Jourda Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Bilan de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Application du remboursement intégral des fauteuils roulants
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Hausse importante des coûts fixes d'abonnement au gaz naturel au 1er juillet 2026
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Bonification de la durée d'assurance retraite des sapeurs-pompiers volontaires applicable à une retraite anticipée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Absence de prise en compte des personnels de gendarmerie et de police dans les récentes évolutions relatives aux actes de soins d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transparence du coût carbone dans les documents commerciaux
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Classement des armes
Muriel Jourda Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Compatibilité des financements accordés par la Fondation des Hôpitaux avec ses missions d'intérêt général
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Transparence et contrôle des fondations reconnues d'utilité publique faisant appel à la générosité du public
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Risques d'accélération des cancers de l'estomac liés à la bactérie Helicobacter pylori
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accès au dépistage génétique préconceptionnel
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés rencontrées par les familles confrontées à la conduite automobile de personnes dont l'état de santé semble manifestement incompatible avec la sécurité routière
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décalage temporel dans l'élection des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'attribution de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)