Accès au dépistage génétique préconceptionnel

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le dépistage génétique préconceptionnel.

Ce dépistage est actuellement proposé aux couples présentant des antécédents familiaux de maladie génétique. Il permet d'identifier les couples susceptibles de transmettre à leur enfant certaines maladies héréditaires récessives graves et incurables afin de leur apporter une information éclairée et un accompagnement médical adapté dans leur projet parental.

Dans un rapport publié le 10 juillet 2026, l'Académie nationale de médecine recommande d'élargir l'accès à ce dépistage, y compris en l'absence d'antécédents familiaux connus de maladie génétique. Cette recommandation s'appuie sur les progrès récents des connaissances scientifiques et des techniques de séquençage génétique, qui ont permis d'améliorer la fiabilité des analyses tout en réduisant leur coût.

Plusieurs États ont déjà adapté leur cadre juridique pour permettre un recours plus large à ce type de dépistage. Selon l'Académie nationale de médecine, cette évolution s'est accompagnée de résultats significatifs, notamment de la quasi-disparition, au sein de certaines populations, de maladies génétiques graves telles que la maladie de Tay-Sachs.

Par conséquent, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur les recommandations formulées par l'Académie nationale de médecine et s'il envisage de faire évoluer les conditions d'accès au dépistage génétique préconceptionnel, dans le respect des garanties médicales et éthiques nécessaires.