Sénat · depuis juillet 2024
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1 323 questions correspondent à ces filtres : 1 323 questions orales sans débat.
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Définitions officielles · 3
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1 323 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de l'évolution du régime de TVA sur marge pour les établissements publics fonciers et les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Fermetures programmées de bureaux de poste
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Suppression majoration du ticket modérateur pour les assurés sans médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
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Conséquences de l'épisode orageux qui a frappé le Val-de-Marne le 27 août 2026
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Lutte contre les échouements de sargasses en Martinique, moyens financiers et prise en charge des dommages
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 20 jours
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Abandon du projet d'imagerie par résonance magnétique fixe à Loches
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Engagement de l'État en faveur de l'ingénierie territoriale énergétique des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Démarchage téléphonique
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 20 jours
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Navires de pêche de plus de 25 mètres et article 20 du Règlement relatif à la politique commune de la pêche,
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Fonds de compensation de la TVA 2027
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
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Sécurisation des primes annuelles historiques versées aux personnels des services départementaux d'incendie et de secours
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Indemnité de fin de contrat des agents contractuels de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Opérations de transfert de propriété et de réorganisation du parc d'infrastructures de téléphonie mobile
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 20 jours
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Suspicion de fraude massive aux épreuves du concours de l'internat de médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
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Retards de remboursement des frais AESH avancés par les familles au sein du réseau AEFE
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier et publication du décret relatif à l'accès direct
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réorientation de la politique agricole française et mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Situation des détaillants indépendants de carburants en Corse
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 34 jours
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Prise en compte de la majoration « vie chère » dans le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires ultramarins
Solanges Nadille RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 34 jours
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Reconnaissance statutaire des enseignants en activité physique adaptée dans la fonction publique hospitalière
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Blocages administratifs liés à la réforme de l'aide à l'emploi du plateau artistique et exclusion injustifiée des usagers du guichet unique du spectacle vivant
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Renforcement de la prévention de la maltraitance animale
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Protection des élus victimes de menaces et d'injures racistes
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Professionnalisation des métiers de lutte contre la fraude
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Analyses de risques pêche et garanties apportées à la protection des habitats marins sensibles
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Projet de loi consacré aux Français de l'étranger
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 6 jours
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Valorisation des terres issues des terrassements et remodelage des pistes de sports d'hiver
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Coût de la contribution sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés
Marta de Cidrac Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 6 jours
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Utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 97 jours
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Mise en oeuvre de la réforme du revenu de solidarité active
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 13 jours
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Situation financière du département de la Loire
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Soutenabilité financière de la ville d'Orsay face à l'effet de ciseaux entre la baisse de la dotation globale de fonctionnement et les charges liées à l'opération d'intérêt national Paris-Saclay
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 13 jours
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Accompagnement de l'installation d'un centre pénitentiaire
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 13 jours
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Application de la loi AGEC et contournement de l'interdiction des plastiques à usage unique
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 13 jours
-
Réforme des « éléments de confort » entrant dans le calcul des valeurs locatives cadastrales servant de base à la taxe foncière
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Conséquences de l'application du décret du 1er avril 2025 relatif aux établissements d'accueil de jeunes enfants pour les collectivités rurales et périurbaines
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Absence de cadre réglementaire national suffisamment cohérent et homogène permettant de garantir la sécurité de l'ensemble des usagers de la route
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Conversion de la centrale à charbon Émile Huchet et priorité données aux capacités pilotables nationales
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Financement par les communes de l'archéologie préventive
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Publication des derniers décrets d'application de la loi relative à la protection des enfants
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Concertation préalable à la création de réserves biologiques en Guyane
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 6 jours
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Blocages administratifs pour l'implantation de pharmacies en milieu rural
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Exonération de cotisations patronales au titre de la rémunération d'aides à domicile
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de l'instabilité des politiques publiques du logement sur les associations d'accompagnement et les ménages modestes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir du réseau de l'enseignement français à l'étranger et responsabilité financière de l'État
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 6 jours
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« Seuil des Machines » et prise en compte des solutions techniques alternatives à l'effacement
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 111 jours
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Application de la loi en matière d'indemnisation des apiculteurs pour les dommages causés par le frelon asiatique
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
-
Ligne électrique à très haute tension en Camargue
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 6 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)