Reconnaissance statutaire des enseignants en activité physique adaptée dans la fonction publique hospitalière

M. Yves Bleunven attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des enseignants en activité physique adaptée (EAPA) exerçant au sein de la fonction publique hospitalière.

Les EAPA interviennent, sur prescription médicale, auprès de patients atteints de maladies chroniques, en situation de handicap, en perte d'autonomie ou engagés dans un parcours de rééducation et de réadaptation. Leur action contribue ainsi à la prévention, au maintien de l'autonomie et à l'amélioration de l'état de santé des patients. L'activité physique adaptée est d'ailleurs aujourd'hui pleinement reconnue comme une thérapeutique non médicamenteuse.

Pourtant, malgré le développement de cette profession et sa reconnaissance dans le répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie du ministère, les EAPA ne disposent toujours pas d'un statut propre au sein de la fonction publique hospitalière, ni d'une grille indiciaire correspondant à leur niveau de qualification et à leurs missions.

Cette absence de cadre national conduit à d'importantes disparités entre établissements. Selon leur lieu d'exercice, les EAPA peuvent ainsi être rattachés à différents corps et relever de la catégorie A ou de la catégorie B. Ainsi, des enseignants en activité physique adaptée titulaires d'un diplôme de niveau master peuvent être rémunérés sur la grille des animateurs, profession relevant de la catégorie B et accessible à partir d'un diplôme de niveau 4.

Cette situation apparaît difficilement compatible avec le niveau de qualification exigé et les compétences mobilisées. Elle nuit également à l'attractivité et à la reconnaissance d'une profession appelée à prendre une place croissante dans notre système de santé.

Alors que cette difficulté a déjà été signalée à plusieurs reprises au Gouvernement, il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin d'harmoniser la situation des enseignants en activité physique adaptée au sein de la fonction publique hospitalière et s'il envisage la création d'un statut et d'une grille indiciaire propres, permettant notamment de reconnaître leur niveau de qualification et leurs missions.