Renforcement de la prévention de la maltraitance animale

M. Guislain Cambier interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le renforcement de la prévention de la maltraitance animale et, plus particulièrement, sur les moyens d'empêcher qu'une personne frappée d'une interdiction judiciaire de détenir un animal puisse en acquérir ou en adopter un nouveau.

Il salue les mesures annoncées par le Gouvernement, notamment l'étude d'un dispositif permettant aux refuges et associations de vérifier les interdictions de détention. Il estime toutefois nécessaire d'aller plus loin en réfléchissant à un dispositif national de prévention et de responsabilisation des détenteurs d'animaux, à l'image du « permis de détention » wallon ou du futur « certificat de confiance ».

Il demande donc au Gouvernement s'il envisage d'étudier la mise en place d'un tel dispositif, permettant de prévenir la récidive et de sécuriser les acquisitions et adoptions, tout en restant simple, proportionné et opérationnel pour les particuliers et les professionnels.