Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Effectivité de l'obligation alimentaire prévue par le code civil
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Soutien public apporté à la centrale biomasse de Gardanne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences du transfert de la compétence de l'entretien des digues domaniales au bloc communal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 154 jours
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Cumul d'activité des agents publics
Jean-François Rapin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dysfonctionnements de la filière à responsabilité élargie du producteur appliquée aux produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMBC)
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés des exploitations agricoles insulaires dans le cadre des aides de la politique agricole commune 2026
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Avenir de la production de Doliprane en France
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement de la reconversion professionnelle des agents publics vers les filières paramédicales en tension
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences du projet d'allocation sociale unifiée
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
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Frais à la charge des entreprises lors d'une modification d'adresse imposée
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Diminution drastique des postes d'internes attribués à la spécialité de la gynécologie médicale
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Projet de navette rail-route Flexy
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Projet industriel Lichen : sécurisation du raccordement électrique et respect du calendrier industriel
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Réduction du délai de carence en cas de vacance d'un siège communautaire afin de garantir la continuité de la représentation communale au sein de l'intercommunalité
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Soutenir l'emploi des jeunes dans les communes de moins de 2 000 habitants
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Publication du décret d'application permettant le cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
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Confidentialité de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Défaut d'information des assurés quant à leurs droits en matière de retraite complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation du centre psychiatrique d'orientation et d'accueil d'Ile-de-France
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Politique de prévention et de détection des cancers gynécologiques pelviens
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
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Calcul de l'indemnité d'un adjoint
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Prise en charge du matériel de travail des apprentis
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fragilisation de l'inspection du travail
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Pénurie de dermatologues et d'accès aux soins dermatologiques
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Faiblesse des salaires des fonctionnaires et manque d'attractivité du service public
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conditions d'accès aux visas étudiants pour les ressortissants kenyans souhaitant poursuivre leurs études en France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Pression des multiplexes sur les distributeurs au détriment des salles de proximité
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Vulnérabilité juridique des communes rurales face aux pratiques commerciales abusives
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Effet du télétravail sur le taux d'emploi des jeunes diplômés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Éligibilité des travaux de construction d'un site cinéraire au FCTVA
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
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Mobilisation des compagnies républicaines de sécurité pour assurer la surveillance des plages
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nouvel effort budgétaire demandé aux collectivités locales en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Situation des entreprises françaises de vols commerciaux en montgolfière, confrontées à une remise en cause du taux réduit de TVA
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Lutte contre la pollution des emballages plastiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
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Éligibilité des associations employeurs au label « employeur partenaire de la démocratie locale »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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Continuité des missions assurées par les centres techniques régionaux de la consommation
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 42 jours
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Réponse à la question écrite n° 03926 relative à l'intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Négociations relatives à la future convention d'objectifs et de gestion de la Mutualité sociale agricole pour la période 2026-2030
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Préservation de la formation des professeurs d'allemand dans l'académie de Lille Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Sur la gestion des abribus en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dégradation financière des universités françaises
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 105 jours
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Rémunération des absences des fonctionnaires de police détenteurs d'un mandat local
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Plan social en cours dans la santé à Pau
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre des nouveaux calculs des droits à la retraite des élus locaux
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Identification en France de phénomènes d'exploitation sexuelle de mineurs comparables aux « grooming gangs » britanniques
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Précarisation croissante des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Obligation générale de marquage d'origine des produits manufacturés
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Dépôts sauvages de déchets, ineffectivité des sanctions dans les communes rurales
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)