En attente de réponse

question écrite

Sur la gestion des abribus en zone rurale

Aymeric Durox NI · Sénat · 17e législature · n° 9066

Ministère interrogé
Intérieur
Attribuée à
Aménagement du territoire et décentralisation
Rubrique
Aménagement du territoire

En clair

Question écrite d'Aymeric Durox, publiée au Journal officiel le 11 juin 2026. Aucune réponse publiée après 147 jours.

La question

M. Aymeric Durox attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gestion des abribus en zone rurale.
Jusque dans un passé récent, la compétence en matière de transport interurbain de personnes et la compétence voirie pour les routes départementales incombaient aux départements. De ce fait le plus souvent, le département se chargeait de l'installation et de l'entretien des abribus situés en rase campagne le long des routes départementales. Suite à plusieurs changements, des difficultés surgissent car d'une part, la compétence transport interurbain en zone rurale a été transférée aux régions et d'autre part, la création artificielle des grandes régions ne permet pas une gestion de proximité de la vie au quotidien.
Dans le cas d'un abribus situé en rase de campagne à l'intersection de deux routes départementales, il lui demande à quelle collectivité incombe la gestion de l'abribus.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ260609066
Ministère interrogé (source)
1096