question écrite
Sur la gestion des abribus en zone rurale
- Ministère interrogé
- Intérieur
- Attribuée à
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Rubrique
- Aménagement du territoire
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En clair
Question écrite d'Aymeric Durox, publiée au Journal officiel le 11 juin 2026. Aucune réponse publiée après 147 jours.
La question
M. Aymeric Durox attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gestion des abribus en zone rurale.
Jusque dans un passé récent, la compétence en matière de transport interurbain de personnes et la compétence voirie pour les routes départementales incombaient aux départements. De ce fait le plus souvent, le département se chargeait de l'installation et de l'entretien des abribus situés en rase campagne le long des routes départementales. Suite à plusieurs changements, des difficultés surgissent car d'une part, la compétence transport interurbain en zone rurale a été transférée aux régions et d'autre part, la création artificielle des grandes régions ne permet pas une gestion de proximité de la vie au quotidien.
Dans le cas d'un abribus situé en rase de campagne à l'intersection de deux routes départementales, il lui demande à quelle collectivité incombe la gestion de l'abribus.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260609066
- Ministère interrogé (source)
- 1096