Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Contrôle du rectorat de Versailles sur un établissement privé sous contrat
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Abandon des suppression de postes dans l'éducation nationale à la rentrée 2026
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Incertitudes de financement de la part collective du pass Culture
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation de précarité persistante des enseignants contractuels assurant des remplacements de longue durée dans les établissements du second degré
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vols en montgolfière
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Dégradation des conditions de vie et de travail au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Déstabilisation du mix électrique français
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Réforme de la taxe sur les appareils à moteur de plaisance
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Conséquences des choix budgétaires de la loi de finances pour 2026 sur l'enseignement supérieur et la recherche
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 203 jours
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Ponction du Gouvernement sur le budget du centre national de la fonction publique territoriale
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Dégradation des conditions d'exercice des directrices et directeurs d'écoles
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Modalités de conduite de la réforme engagée de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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TVA appliquée aux entreprises d'exploitation de vols en montgolfière
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Délais de traitement excessifs pour les demandes de renouvellement des titres de séjour
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Dérives de la politique d'exclusion des enfants de l'espace public
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Critères retenus pour déterminer le nombre d'agents consulaires affectés aux postes à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Prise en compte de la dépendance dans les politiques sociales à destination des Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Modalités du recensement de la population dans les communes de moins de 10 000 habitants
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Convention fiscale entre la France et la République de Djibouti
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Déploiement de Sola dans la gestion des indemnités journalières de la caisse primaire d'assurance maladie
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mesures envisagées par le Gouvernement face aux liens entre La France insoumise et des structures impliquées dans des violences politiques
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rattachement des enseignants AEFE exerçant à Djibouti à l'Institut régional de formation de Johannesburg
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Transition politique au Venezuela, enjeux énergétiques et conséquences transfrontalières pour la Colombie
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Programme nucléaire de l'Iran et respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Mise en avant des contenus locaux sur les nouveaux sites internet des consulats et des ambassades
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Usage des pièges à colle
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 14 jours
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Absence de prise en charge par la CPAM des capteurs de glucose pour les patients diabétiques résidant en EHPAD
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fiscalité des communes nouvelles
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Actualisation du cadre réglementaire applicable aux maternités
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation des micro-crèches
Dominique de Legge Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
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Centralisation de la gestion de la taxe de séjour
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Fleurs coupées importées et risques liés aux résidus de pesticides
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Protection des riverains face aux pesticides après les résultats de l'étude Pestirives
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Pérennisation des structures d'exercice coordonné participatives
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Plafonnement de la prise en charge des formations linguistiques au titre du compte personnel de formation
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 231 jours
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Arctique : enjeux stratégiques et environnementaux
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Encadrement réglementaire des crématoriums animaliers
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 63 jours
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Gestion des démissions et des congés de longue maladie des agents territoriaux dans les petites communes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
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Plafonnement du budget du centre national de la fonction publique territoriale
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Répartition des charges scolaires en cas de résidence alternée
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sanctions applicables aux communes dont le plan local d'urbanisme ou la carte communale n'auraient pas été mis en conformité avant 2028
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Rappel des véhicules équipés d'Airbags Takata
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Solutions d'authentification choisies par Infogreffe
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Crise de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles et conséquences sur les acteurs du réemploi en Nouvelle-Aquitaine
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
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Effets des sanctions internationales sur la mortalité
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Contrôle et application effective de l'obligation d'assurance décennale dans le secteur du bâtiment et micro-entreprise
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires
Gilbert Favreau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 76 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)