En attente de réponse

question écrite

Protection des riverains face aux pesticides après les résultats de l'étude Pestirives

Nicole Bonnefoy SER · Sénat · 17e législature · n° 7891

Ministère interrogé
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Rubrique
Questions sociales et santé

En clair

Question écrite de Nicole Bonnefoy, publiée au Journal officiel le 5 mars 2026. Aucune réponse publiée après 245 jours.

La question

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les suites données aux résultats de l'étude Pestirives concernant l'exposition des riverains aux pesticides.

Les résultats rendus publics de l'étude Pestirives ont mis en évidence la présence mesurable de résidus de pesticides dans l'environnement immédiat des habitations situées à proximité de zones agricoles traitées, confirmant l'existence d'une exposition des riverains, y compris en dehors des périodes d'épandage visibles.

Ces données scientifiques soulèvent des interrogations importantes quant à l'adéquation des dispositifs actuels d'évaluation des risques, notamment en matière de prise en compte des expositions cumulées, des effets « cocktail » et de la vulnérabilité particulière des enfants et des femmes enceintes.

Dans ce contexte, elle souhaite savoir quelles suites précises ont été données par le Gouvernement aux résultats de l'étude Pestirives, notamment en matière de saisine ou d'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, et si ces résultats ont conduit ou conduiront à une réévaluation des autorisations de mise sur le marché de certaines substances actives ou à un renforcement des conditions d'utilisation, en particulier s'agissant des distances de sécurité, des dispositifs anti-dérive et des périodes et modalités d'épandage. Elle lui demande également si des actions complémentaires de biomonitoring ou de surveillance environnementale des riverains sont envisagées afin de mieux caractériser l'exposition réelle, notamment des populations les plus vulnérables, et comment le Gouvernement entend intégrer les enseignements de Pestirives dans l'évolution des méthodes d'évaluation des risques, en particulier au regard des expositions multiples et chroniques, afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé publique.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ260307891
Ministère interrogé (source)
1068