En attente de réponse

question écrite

Déploiement de Sola dans la gestion des indemnités journalières de la caisse primaire d'assurance maladie

Annick Billon UCI · Sénat · 17e législature · n° 7904

Ministère interrogé
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Questions sociales et santé

En clair

Question écrite d'Annick Billon, publiée au Journal officiel le 5 mars 2026. Aucune réponse publiée après 245 jours.

La question

Mme Annick Billon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le déploiement annoncé du nouvel outil Sola dans la gestion des indemnités journalières de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
En vue de remplacer le logiciel de gestion des indemnités journalières Progrès, considéré obsolète et inefficace, un logiciel Arpège est testé sur les départements de Vendée et Loire-Atlantique depuis octobre 2024. Très rapidement après le lancement de la phase de test, des dysfonctionnements majeurs ont été constatés, engendrant des retards et des erreurs dans le traitement des dossiers et le paiement des indemnités. Des milliers d'assurés ont été confrontés à des situations extrêmement compliquées : absence de ressources, loyers impayés, suppression de bourses scolaires en raison de trop perçus... Malgré le déploiement de personnels supplémentaires et la solidarité d'autres caisses, une exploitation normale en Vendée et en Loire-Atlantique n'est toujours pas rétablie.
À l'occasion d'une visioconférence, organisée le 16 février 2026, la direction générale de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a présenté la restitution des travaux d'audit externe qui visaient à dresser un diagnostic complet de la situation des caisses de Loire-Atlantique et Vendée, à évaluer la capacité d'Arpège à gérer l'ensemble des cas d'indemnités journalières et, plus globalement, à présenter les scénarios possibles pour la suite visant à sécuriser le traitement des dossiers des assurés sociaux. Si le retour à Progrès n'est pas envisagé, il a été annoncé qu'Arpège ne serait pas déployé au niveau national mais qu'un nouveau logiciel Sola, développé par le même prestataire qu'Arpège, serait testé en Vendée et en Loire-Atlantique d'ici la fin 2026.
Outre les investissements que la conception de ces outils suppose et après l'échec que représente Arpège, elle lui demande quelles garanties le ministère entend obtenir pour que Sola soit pleinement opérationnel dès son lancement.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ260307904
Ministère interrogé (source)
1072