Modalités de conduite de la réforme engagée de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

M. Jean-Luc Ruelle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les modalités de conduite de la réforme engagée de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). À la suite de la phase de concertation ouverte en janvier 2026, plusieurs interrogations demeurent quant aux conditions de mise en oeuvre de cette réforme structurante pour le réseau de l'enseignement français à l'étranger.
En premier lieu, les acteurs concernés, ainsi que les parlementaires, ne disposent pas à ce stade d'un document de cadrage consolidé présentant les éléments chiffrés relatifs à la situation de l'agence, les orientations retenues, ainsi que la méthodologie envisagée pour la mise en oeuvre des décisions déjà arrêtées et pour l'élaboration des étapes suivantes. En second lieu, les modalités de coordination entre cette démarche de concertation et la mission parlementaire confiée à Mme Samantha Cazebonne ne sont pas précisées, alors même que la cohérence et la complémentarité de ces travaux apparaissent essentielles. La mise en place d'une instance de pilotage ou de suivi associant les parties prenantes pourrait, à cet égard, contribuer à renforcer la lisibilité et l'efficacité du processus. Enfin, le calendrier prévisionnel de la réforme, incluant les principales échéances, les phases de consultation à venir et les jalons décisionnels, n'a pas été communiqué, ce qui limite la capacité des représentants du réseau et des parlementaires à y contribuer de manière éclairée et constructive. Dans ce contexte, il lui demande si un document de cadrage détaillé, assorti d'éléments chiffrés, sera prochainement communiqué aux parties prenantes et quelles sont les modalités prévues de coordination entre la concertation en cours et la mission parlementaire précitée. Ainsi, il souhaite savoir si la mise en place d'un dispositif formalisé de pilotage ou de suivi de la réforme est envisagé et selon quel calendrier prévisionnel seront conduites les prochaines étapes et prises les décisions relatives à l'évolution de l'AEFE.