En attente de réponse

question écrite

Solutions d'authentification choisies par Infogreffe

Jérôme Darras SER · Sénat · 17e législature · n° 7881

Ministère interrogé
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Attribuée à
PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
Rubrique
Économie et finances, fiscalité

En clair

Question écrite de Jérôme Darras, publiée au Journal officiel le 5 mars 2026. Aucune réponse publiée après 245 jours.

La question

M. Jérôme Darras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les solutions d'authentification choisies par Infogreffe.
En effet, une authentification multifacteur va être déployée par Infogreffe pour l'accès des entreprises à ses services en ligne. Cette vérification en deux étapes doit permettre de renforcer la sécurité des utilisateurs souhaitant accéder à leur compte pour faire une demande de Kbis, afin d'éviter les piratages et les vols d'identifiants.
Les entreprises ont le choix entre deux systèmes d'authentification, tous deux commercialisés par de grandes entreprises américaines.
Ce choix émis par un groupement d'intérêt public suscite beaucoup d'étonnement, alors qu'il existe des solutions techniques alternatives développées par des entreprises européennes.
Il pose également un important problème de souveraineté numérique et économique alors la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) recommande aux responsables de traitement d'être particulièrement attentifs aux flux de données engendrés par l'authentification multifacteur ainsi qu'à son éventuelle soumission à des lois extra-européennes.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ260307881
Ministère interrogé (source)
1066