Critères retenus pour déterminer le nombre d'agents consulaires affectés aux postes à l'étranger

Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les critères retenus par son ministère pour déterminer le nombre d'agents consulaires affectés dans les postes à l'étranger.
Si le nombre de Français inscrits au registre des Français établis hors de France constitue un indicateur important, il ne reflète pas toujours la réalité de la charge de travail des services consulaires.
En effet, certains postes sont confrontés à une activité sociale particulièrement lourde, notamment en matière de bourses scolaires, d'aides sociales, de protection des personnes vulnérables ou encore d'accompagnement de situations individuelles complexes. Cette activité importante mobilise fortement les agents, nécessite un suivi approfondi et requiert, par conséquent, beaucoup de temps.
Dans ce contexte, elle souhaiterait savoir quels sont, au-delà du seul critère quantitatif du nombre d'inscrits, les autres éléments pris en compte pour définir les effectifs consulaires par poste, et notamment si la nature et la complexité des dossiers sociaux traités localement font l'objet d'une évaluation spécifique.

Alors que le réseau consulaire à l'étranger a bénéficié de 50 créations nettes d'équivalents temps plein (ETP) entre 2023 et 2025, la programmation des effectifs s'exerce aujourd'hui dans un cadre extrêmement contraint, compte tenu de la contribution du ministère de l'Europe et des affaires étrangères aux efforts de réduction du déficit public : toute création de nouveau poste de travail dans le réseau doit être gagée par une suppression. Afin d'affecter les ressources au plus près des besoins, la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) a mis en place des indicateurs de suivi de l'activité consulaire, qui permettent d'apprécier l'activité de chaque poste dans l'ensemble des domaines (administration des Français, état civil, affaires sociales, etc.), au-delà du seul nombre d'inscrits. La DFAE s'est également dotée en septembre 2025 d'une cellule d'excellence consulaire qui a pour objet, à travers des missions régulières dans les postes consulaires, de les conseiller et de les accompagner pour améliorer l'efficacité des services consulaires et diffuser les bonnes pratiques, mais aussi d'identifier les besoins éventuels en termes de ressources. La DFAE est ainsi en dialogue constant avec les postes consulaires, dans le cadre de la programmation des effectifs et tout au long de l'année, ce qui permet de porter une appréciation à la fois quantitative et qualitative sur les dossiers à traiter. Par ailleurs, des missions de renfort ponctuelles sont régulièrement dépêchées dans les postes soumis à de fortes hausses d'activité ou à des besoins temporaires. Ainsi, en 2025, 48 missions ont pu être déployées dans les différents services aux Français du réseau consulaire : administration des Français, état-civil et nationalité, affaires sociales. Ces derniers ont, en outre, bénéficié l'an passé de 110 mois de vacations.