Risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle (IA) dédiés au commerce en ligne.

Elle constate que les comparateurs de prix et agents de shopping fondés sur l'intelligence artificielle connaissent une évolution rapide vers des systèmes dits « agentiques », caractérisés par un haut degré d'autonomie dans la recherche, l'analyse et la recommandation de produits proposés aux consommateurs.

Elle note que ces outils ne se limitent plus à agréger passivement des offres existantes, mais sont désormais en capacité d'explorer de manière autonome des environnements numériques complexes, d'analyser des catalogues marchands et, dans certains cas, d'orienter directement les consommateurs vers des parcours d'achat.

Elle déplore que cette autonomie accrue, en l'absence de protections juridiques et techniques suffisamment robustes en matière de propriété intellectuelle, accroisse mécaniquement le risque de mise en avant des contrefaçons, tant au stade de la recherche opérée par ces agents que dans les résultats présentés aux utilisateurs.

Elle ajoute que la confiance accordée par les consommateurs aux recommandations algorithmiques est susceptible d'amplifier la diffusion de ces produits illicites, avec des conséquences préjudiciables tant pour les titulaires de droits que pour la protection des consommateurs et la loyauté des échanges commerciaux.

Elle souligne enfin que cette situation soulève des interrogations juridiques nouvelles quant à la responsabilité des agents autonomes, à l'obligation de diligence des fournisseurs de technologies concernées et à la nécessité d'intégrer, dès la conception de ces systèmes, des mécanismes effectifs de respect des droits de propriété intellectuelle.

Elle souhaite donc lui demander ce que le Gouvernement entend entreprendre afin d'encadrer juridiquement ces nouveaux outils, de renforcer les obligations pesant sur leurs concepteurs et exploitants et de prévenir efficacement la diffusion de produits de contrefaçon par l'intermédiaire des agents d'intelligence artificielle.