Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 421 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions de réquisition des bureaux vacants de la Tour Triangle à Paris
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Charges pour consommation d'énergie et d'eau dans les annonces locatives
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Indignité des lieux de privation de liberté des tribunaux après le 17/10/2026
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conditions de prise en charge au dépôt de Bobigny en Seine-Saint-Denis
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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PMC dans le cadre des enquêtes judiciaires relatives aux violences urbaines
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Disparition d'entreprises condamnées après un litige
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Difficulté d'accès à la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Mise en œuvre des plans canicule dans les EHPAD
- Publiée
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Gel des crédits de la branche Autonomie 2026 et financement de l'aide à domicile
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Difficultés de recrutement des professionnels dans le médico-social
- Publiée
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Déliaison des taux TFPB-THRS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Chômage des travailleurs frontaliers : révision du règlement 883/2004
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Impact du décret sur les ASA parentales pour les agents publics
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Congé maladie fonctionnaires enceintes
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Revalorisation des grilles indiciaires des techniciens territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Exclusion de certains agents hospitaliers du forfait mobilités durables
- Publiée
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Conséquences des réorganisations territoriales de la DGFIP
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Effectifs unité de renseignement fiscal
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Accès aux soins palliatifs à domicile
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Égalité d'accès aux congés liés à la naissance pour les couples de deux pères
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Organisation de sessions d'examen du permis de chasser le samedi
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
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Directive européenne relative au permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Télétravail et statut visiteur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Assouplissement du séjour des propriétaires britanniques en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme des soins critiques au centre hospitalier de Doullens
- Publiée
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Préservation de l'autonomie des établissements spécialisés en psychiatrie
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Consolidation des GHT et hôpitaux de proximité
- Publiée
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Usurpation d'adresse et création d'entreprises fictives
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Parcoursup
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Continuité des parcours universitaires des étudiants atteints de covid long
- Publiée
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Continuité du service public dans les universités et fermetures administratives
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
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Scolarité des lycéens dans les territoires ruraux.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Renforcement du dialogue éducatif et des moyens d'encadrement dans les lycées
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Renforcement accompagnement médico-social des élèves en situation de handicap
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Insuffisance d'accompagnement des élèves en situation de handicap
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Statut & obligations de service des enseignants de l'enseignement agricole privé
- Publiée
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Situation inacceptable des établissements scolaires en Seine-Saint-Denis
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Financement du programme TED-i (robots de téléprésence)
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficultés persistantes de remplacement des enseignants
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conclusions du rapport d'information n° 3276 relatif à l'instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Appels syndicaux au boycott des hommages aux Morts pour la France à l'école
Anne Sicard RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accompagnement des élèves en situation de handicap
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Défaut de surveillance des mineurs confiés à l'ASE
- Publiée
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Accès aux soins pédiatriques de proximité et suivi médical des nourrissons
Carole Guillerm Dem
- Publiée
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Vols de câbles et classement des bornes de recharge en infrastructures critiques
Olga Givernet EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Négociations avec la Commission européenne sur le financement du programme EPR2
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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Développement du photovoltaïque sur les friches situées en zone littorale
- Publiée
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Avenir de la filière biofioul
- Publiée
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Arrêt du programme ACTEE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Cumul retraite agricole et retraite d'élu local
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)