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En clair
Sur les 4 820 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 165 d'entre eux, contre 2 549 et s'est abstenue sur 50 ; aucun de ses membres n'a voté sur 56.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
- Contre · 156 membres Amendement n° 326 · projet de loi de modernisation de l'économie
- Contre · 158 membres Amendement n° 325 · à l'article 1er · projet de loi de modernisation de l'économie
- Contre · 157 membres Motion · question préalable · projet de loi de modernisation de l'économie
- Contre · 148 membres Amendements n° 366, 393, 488 et 1 autre · à l'article 25 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
- Contre · 157 membres Sous-amendement n° 514 · à l'article 18 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
- Contre · 157 membres Amendements n° 204, 473 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
- Contre · 157 membres Amendement n° 450 · à l'article 11 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
- Contre · 153 membres Amendements n° 271, 11, 332 et 2 autres · à l'article 9 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
- Contre · 156 membres Amendements n° 179, 429 · avant l'article 9 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
- Contre · 157 membres Amendements n° 178, 329, 428 · à l'article 7 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
- Contre · 158 membres Amendements n° 175, 363, 426 · à l'article 5 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
- Contre · 153 membres Amendement n° 48 · après l'article 14 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
- Contre · 156 membres Amendements n° 146, 200, 467 · après l'article 14 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
- Contre · 158 membres Amendement n° 424 · après l'article 1er · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
- Contre · 158 membres Amendement n° 423 · après l'article 1er · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
- Contre · 157 membres Amendement n° 239 · avant l'article 31 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
- Contre · 157 membres Amendement n° 420 · après l'article 1er A · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
- Contre · 157 membres Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
- Contre · 157 membres Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
- Contre · 157 membres Sous-amendement n° 62 · après l'article 7 · projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour …
- Contre · 157 membres Motion · question préalable · projet de loi portant réforme portuaire
- Contre · 157 membres Motion · question préalable · projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la …
- Contre · 150 membres Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la journée de solidarité
- Contre · 156 membres Amendement n° 1 · à l'article unique · projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le …
- Contre · 155 membres Motion · question préalable · projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le …
- Contre · 156 membres Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le …
- Contre · 157 membres Motion · question préalable · projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
- Contre · 156 membres Sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de …
- Contre · 157 membres Amendement n° 5 · avant l'article 1er · projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
- Contre · 157 membres Motion · renvoi en commission · projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
- Contre · 157 membres Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
- Contre · 157 membres Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi constitutionnelle relatif au titre XV de la Constitution
- Contre · 158 membres Sur la recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre …
- Contre · 157 membres Amendement n° 54 · avant l'article 1er · projet de loi pour le pouvoir d'achat
- Contre · 157 membres Amendement n° 53 · après l'article 3 bis · projet de loi après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat
- Contre · 157 membres Amendement n° 33 · à l'article 1er · projet de loi sur le pouvoir d'achat
- Contre · 157 membres Amendement n° 85 · à l'article 6 · projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi
- Contre · 156 membres Amendement n° 56 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi
- Contre · 155 membres Amendement n° 142 · projet de loi de finances rectificative pour 2007
- Contre · 157 membres Motion · question préalable · projet de loi pour le développement de la concurrence au service des …
- Contre · 157 membres Amendements n° II-122, II-227 · après l'article 40 · projet de loi de finances pour 2008
- Contre · 158 membres Amendement n° II-180 · après l'article 60 · projet de loi de finances pour 2008
- Contre · 157 membres Amendement n° II-78 · à l'article 33 · projet de loi de finances pour 2008
- Contre · 155 membres Amendement n° II-82 · à l'article 57 · projet de loi de finances pour 2008
- Contre · 151 membres Amendement n° II-54 · avant l'article 62 · projet de loi de finances pour 2008
- Contre · 155 membres Amendement n° I-211 · à l'article 15 · projet de loi de finances pour 2008
- Contre · 156 membres Amendements n° I-41, I-140 · projet de loi de finances pour 2008
- Contre · 156 membres Amendement n° I-137 · avant l'article 7 · projet de loi de finances pour 2008
- Contre · 155 membres Amendements n° 131, 189 · projet de loi de finances pour 2008
- Contre · 155 membres Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2008
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)