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En clair
Sur les 4 820 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 165 d'entre eux, contre 2 549 et s'est abstenue sur 50 ; aucun de ses membres n'a voté sur 56.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
- Contre · 140 membres Sous-amendement n° 295 · à l'article 7 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Contre · 140 membres Amendement n° 221 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Contre · 140 membres Amendement n° 176 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Contre · 141 membres Amendement n° 26 · après l'article 4 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Contre · 141 membres Amendement n° 25 · après l'article 4 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Contre · 141 membres Ensemble · proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux …
- Contre · 136 membres Ensemble · projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 …
- Contre · 131 membres Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption …
- Contre · 119 membres Amendement n° 2 · à l'article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption …
- Contre · 142 membres Amendements n° 1, 2, 3 · à l'article 3 · proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
- Contre · 136 membres Ensemble · projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 …
- Contre · 140 membres Amendement n° 211 · après l'article 34 · projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant …
- Contre · 141 membres Ensemble · proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement …
- Contre · 1 membre Ensemble · proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 …
- Contre · 140 membres Ensemble · proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources
- Contre · 115 membres Article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption …
- Contre · 112 membres Amendement n° 2 · à l'article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption …
- Contre · 141 membres Amendement n° 371 · après l'article 46 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
- Contre · 141 membres Amendements n° 1, 177 · après l'article 43 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
- Contre · 141 membres Amendement n° 417 · après l'article 17 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
- Contre · 122 membres Amendements n° 3, 18 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Contre · 141 membres Amendements n° 17, 109, 93 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Contre · 141 membres Amendement n° 85 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Contre · 141 membres Amendement n° 86 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Contre · 142 membres Amendement n° 114 · à l'article 36 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Contre · 141 membres Amendement n° 122 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Contre · 142 membres Amendements n° 54, 102 · à l'article 2 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Contre · 142 membres Sur le II de l'amendement 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de …
- Contre · 142 membres Amendements n° 40, 53, 100 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Contre · 141 membres Amendement n° 119 · à l'article 6G · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …
- Contre · 142 membres Article unique · proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du …
- Contre · 143 membres Amendement n° 561 · après l'article 59 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 143 membres Amendement n° 86 · après l'article 59 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 142 membres Amendement n° 340 · après l'article 59 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 141 membres Amendement n° 466 · à l'article 55 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 142 membres Amendement n° 82 · à l'article 44 B · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 110 membres Amendements n° 330, 455 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 140 membres Amendement n° 316 · après l'article 38 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 139 membres Amendement n° 678 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 139 membres Amendement n° 676 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 139 membres Amendement n° 677 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 139 membres Amendement n° 734 · à l'article 32 ter · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 142 membres Amendements n° 202, 407 · à l'article 29 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 142 membres Amendement n° 731 · à l'article 32 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 142 membres Amendement n° 199 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 133 membres Amendements n° 127, 184 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 143 membres Amendement n° 193 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 142 membres Amendement n° 192 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 142 membres Amendement n° 578 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 142 membres Amendement n° 191 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)