Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
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12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à supprimer les 1,5 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement prévus en 2027 au titre du financement de Digital Africa, au sein du programme 110 « Aide économique et financière au… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 2 000 000 euros les crédits, en crédits de paiement, de l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Bonus Mixité Sociale » doté de 50 millions d’euros pour encourager structurellement l’ouverture sociale dans l’enseignement supérieur. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une "Garantie universelle des loyers" (GUL) : un dispositif public, universel et obligatoire permettant d’indemniser les propriétaires en cas d’impayés de loyer. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à instaurer une garantie universelle des loyers (GUL). »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 millions d’euros pour l’action 2 Aide économique et financière bilatérale du programme 110 « Aide économique… »
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« Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d'un montant de 4 200 000 euros en crédits de paiement, de la contribution « Bonifications des prêts réalisés par l'AFD pour le compte de l'État au Fonds vert pour le climat » de la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’accompagnement des lycéens dans leurs choix d’orientation, à améliorer la transparence de la procédure d’affectation dans l’enseignement supérieur et à réduire les… »
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« Le présent amendement augmente de 40 millions d’euros les crédits du programme 231 « Vie étudiante » afin de renforcer l’action 02 « Aides indirectes », qui finance notamment la politique de logement du réseau des CROUS et la rénovation… »
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« Cet amendement a pour objet de garantir aux attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER) une rémunération au moins égale à celle des doctorants rémunérés par un contrat doctoral. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’APL accession. »
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« Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d'un montant de 6 000 000 euros en crédits de paiement, de la contribution « Programme de renforcement des capacités commerciales (PRCC) » de la sous-action « Coopération technique et… »
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« Le présent amendement d’appel propose de rétablir l’aide personnalisée au logement pour les nouveaux accédants à la propriété, afin de soutenir l’accession sociale des ménages modestes. »
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« Le présent amendement diminue de 6 millions d'euros les autorisations d'engagement et de 10,5 millions d'euros les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 02 « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 « Aide… »
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« Cet amendement vise à intégrer les enseignants du secondaire titulaires détachés dans l’enseignement supérieur (ESAS) au régime indemnitaire des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (RIPEC). »
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« Les dépenses d’énergie et d’eau des ménages ont progressé jusqu’à 53 % en zones tendues entre 2013 et 2020, mais le forfait charges des aides personnelles n’a été revalorisé que de 10 % entre 2013 et 2023. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à de nouveau permettre aux étudiants extracommunautaires non-boursiers de bénéficier des aides personnelles aux logement. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à majorer de 250 millions d’euros les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l’ouverture de ce droit. »
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« Le présent amendement vise à majorer de 250 millions d’euros les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l’ouverture de ce droit, délai qui fragilise les ménages en situation de précarité et complexifie leur… »
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« Le présent amendement diminue de 181,6 millions d'euros les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 « Aide économique et financière au développement » et vise les… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à revaloriser les aides personnelles au logement (APL) et à revenir ainsi sur le gel proposé par le Gouvernement. »
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« Le présent amendement vise à réduire de 400 000 000 € les autorisations d'engagement du de l’action 2 Bonifications AFD, programme 110 Aide économique et financière au développement, en divisant par deux les bonifications de prêts aux… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter de 10 % les aides personnelles au logement (APL). »
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« Les aides personnelles au logement jouent un rôle fondamental pour sortir de la pauvreté et accéder à un logement décent. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter de 20 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les moyens de l’Action 02 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 «… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renouveler l’engagement de la France concernant le Fonds Infrastructures Civiles Ukrainiennes en portant son engagement pour 2027 à 200 millions d’euros, comme en 2024, pour que les projets… »
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« Le présent amendement propose de consacrer 70 millions d’euros supplémentaires à la compensation du glissement vieillesse technicité des personnels des universités. »
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« Cet amendement vise à abonder de 93 millions d’euros les crédits des universités pour assurer, en année pleine, la compensation de la protection sociale complémentaire de leurs personnels. »
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« Le présent amendement vise à rétablir 550 millions d'euros de crédits au profit de l'Agence française de développement (AFD), sur le programme 110 « Aide économique et financière au développement ». »
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« Cet amendement vise à compenser intégralement le coût du relèvement du taux de contribution employeur au CAS Pensions pour les universités, à hauteur de 200 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à aider les universités à financer la part non compensée de leurs hausses de charges salariales. »
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« Cet amendement vise à consacrer 200 millions d’euros supplémentaires à la compensation des mesures salariales dites « Guerini » dans les universités. »
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« Le présent amendement a pour objet d’assurer une compensation intégrale des surcoûts supportés par les opérateurs de recherche en raison de l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement. »
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« Le présent amendement a pour objectif d’assurer la compensation des surcoûts supportés par les opérateurs de recherche en raison du relèvement du taux de contribution au CAS Pensions et non financés par l’État. »
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« Amendement d’appel. »
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« Les universités reposent encore largement sur le recours aux enseignants vacataires pour assurer leurs missions d’enseignement. »
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« Les vacataires de l'enseignement supérieur assurent une part essentielle des enseignements dispensés dans les universités, en particulier dans les premiers cycles, les filières professionnalisantes et les formations ouvertes aux… »
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« Le mérite constitue l'un des piliers fondamentaux de l'édifice républicain et de notre idéal. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 74, qui prévoit pour 2027 le gel des paramètres de dépenses de logement des aides personnelles au logement ainsi que celui de la prime d’activité. »
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« Cet amendement vise à garantir la gratuité de l’université pour les étudiants à l’université. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 15 % la subvention pour charge de service public des universités. »
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« Cet amendement de sous-repli vise à financer la création de 10 000 nouvelles places en master dans l’enseignement supérieur public. »
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« Cet amendement de repli vise à financer la création de 25 000 nouvelles places en master dans l’enseignement supérieur public. »
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« Cet amendement de repli vise à financer la création de 50 000 nouvelles places en licence dans l’enseignement supérieur public. »
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« La diminution des capacités d’accueil dans l’enseignement supérieur intervient alors même que le nombre d’étudiants continue d’augmenter. »
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« Le budget du programme 150 continue de faire l’impasse sur l’augmentation du nombre de places en licence et en master. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre l’accès de toutes et tous à l’enseignement supérieur, dans la filière de son choix, en proposant une augmentation du nombre de places en licence et en master. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons allouer davantage de moyens aux formations de niveau master pour ouvrir des places aux étudiants qui ont obtenu une licence afin que leur droit à la poursuite des études ne soit plus bafoué. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à redonner la garantie à chacun, en formation initiale ou continue, de pouvoir s’inscrire dans la filière de son choix. »
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« Le présent amendement vise à financer la création de 100 000 nouvelles places en licence dans l’enseignement supérieur public. »