Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1066
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En clair
Alexandre Sabatou a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 € | 0 € |
| Vie étudiante | +12 000 000 € | +12 000 000 € |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 € | 0 € |
| Recherche spatiale | 0 € | 0 € |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | −12 000 000 € | −12 000 000 € |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 € | 0 € |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le mérite constitue l'un des piliers fondamentaux de l'édifice républicain et de notre idéal. La Nation repose sur la promesse essentielle de permettre à chaque citoyen de s'élever par son travail, ses efforts et ses capacités, indépendamment de son origine sociale ou de la situation financière de sa famille. Cette promesse d'ascension sociale doit demeurer au cœur de notre système d’enseignement supérieur.
Aucun étudiant ayant démontré son sérieux, ses aptitudes et sa détermination ne devrait être contraint de renoncer à intégrer une grande école ou à poursuivre un cursus universitaire faute de moyens. C'est précisément parce que les talents sont présents dans toutes les catégories sociales que la Nation doit donner à chacun les moyens de les exprimer.
Les bourses au mérite répondent pleinement à cette exigence. Elles permettent non seulement de soutenir financièrement les étudiants méritants mais également de reconnaître la valeur du travail accompli. Les efforts, la persévérance et l'excellence doivent être encouragés et récompensés. Dans une société où l'ascenseur social apparaît trop souvent en panne, il est indispensable de réaffirmer que la réussite individuelle ne doit dépendre du mérite.
Cette ambition doit également s'accompagner d'une culture de l'exigence dans l'enseignement supérieur. L'attribution des bourses doit aller de pair avec des obligations de sérieux, d'assiduité, de bonne conduite et d’exemplarité. Ces principes, qui devraient constituer le socle de tout parcours universitaire, doivent être réaffirmés et pleinement appliqués.
Aussi, la solidarité nationale ne peut être dissociée de la responsabilité individuelle. La priorité nationale seule peut pleinement accompagner nos étudiants dans leurs efforts et leur donner les moyens de réussir dans notre système universitaire. Il est naturel que l'effort de solidarité financé par les contribuables français bénéficie prioritairement aux étudiants français, notamment à ceux issus des familles les plus modestes.
L’amendement prévoit ainsi d’abonder les crédits en autorisations d’engagements et en crédits de paiement d’un montant de 12 000 000 euros pour l’action n°1 : « Aides directes » du programme n°231 : « Vie étudiante », et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, pour l’action n°190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » pour la sous action n°17-02 « Soutien aux nouvelles technologies de l'énergie (IFPEN) ».
Son sort
Auteurs 16
- RN 15
Les 15 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001066
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210