Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027

En clair

12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

12 144 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CF2229 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre l’accès de toutes et tous à l’enseignement supérieur, dans la filière de leur choix, par la création de 230 000 places supplémentaires dans l’enseignement supérieur. »

  2. · N° II-CF895 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons instaurer le droit à la poursuite d’études pour chaque étudiant.e, en formation initiale ou continue, dans la filière de son choix. »

  3. · N° II-CF562 · Article 58 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à engager un plan national de création de 100 000 places supplémentaires en premier cycle dans les universités publiques, afin de répondre à la saturation des capacités d'accueil… »

  4. · N° II-AC365 · Article 58 Irrecevable

  5. · N° II-CF724 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie. »

  6. · N° II-CF970 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »

  7. · N° II-CF642 · Article 58 Rejeté

    « Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 « Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler », alertait il y a plus d’une décennie sur le… »

  8. · N° II-CF1260 · Article 58 Non soutenu

    « Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »

  9. · N° II-CF678 · Article 58 Rejeté

    « Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, de relever les frais de scolarité des étudiants étrangers extracommunautaires, hors conventions interétatiques, pour une économie de 1,1 milliard d’euros. »

  10. · N° II-CF2162 · Après l'article 87 Irrecevable

  11. · N° II-CF2161 · Après l'article 87 Irrecevable

  12. · N° II-CF705 · Article 80 Retiré

    « Le présent amendement du groupe Rassemblement national vise à supprimer l’article 80, qui prononce l’extinction, au 1er janvier 2028, de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les… »

  13. · N° II-CF2272 · Article 58 Retiré

    « Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 3 000 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l'égard… »

  14. · N° II-CF1847 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement crée un programme budgétaire « Défense des forêts contre les incendies », doté de 34 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2027. »

  15. · N° II-CF976 · Article 58 Retiré

    « La ligne de train de nuit Paris-Strasbourg-Vienne a été supprimée en 2025 suite aux lettres plafond envoyées par le gouvernement Bayrou au ministère des Transports. »

  16. · N° II-CF1664 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  17. · N° II-CF1663 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  18. · N° II-CF1661 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  19. · N° II-CF1660 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  20. · N° II-CF1659 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  21. · N° II-CF1658 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  22. · N° II-CF1657 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  23. · N° II-CF1656 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  24. · N° II-CF1654 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  25. · N° II-CF1653 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  26. · N° II-CF1652 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  27. · N° II-CF2308 · Article 58 Retiré

    « Le présent amendement vise à minorer de 2,5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », action 04 « Contributions… »

  28. · N° II-CF1667 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l’État de s’appliquer l’effort qu’il demande aux Français. »

  29. · N° II-CF1666 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  30. · N° II-CF1962 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement vise à créer une nouvelle ligne budgétaire pour la transition écologique des stations de ski afin d’accompagner les collectivité support de station visant le développement d’une offre touristique résiliante et durable… »

  31. · N° II-CF1846 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement crée un programme budgétaire « Défense des forêts contre les incendies », doté de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2027. »

  32. · N° II-CF1670 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  33. · N° II-CF1669 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  34. · N° II-CF1655 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  35. · N° II-CF1650 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  36. · N° II-CF2267 · Article 58 Retiré

    « Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 000 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 : «… »

  37. · N° II-AC328 · Article 58 Irrecevable

  38. · N° II-AC340 · Article 58 Retiré

  39. · N° II-AC277 · Article 58 Retiré

  40. · N° II-AC284 · Article 58 Irrecevable

  41. · N° II-AC374 · Article 58 Irrecevable

  42. · N° II-AC241 · Article 58 Irrecevable

  43. · N° II-AC288 · Article 58 Irrecevable

  44. · N° II-AC281 · Article 58 Irrecevable

  45. · N° II-AC289 · Article 58 Irrecevable

  46. · N° II-AC264 · Article 58 Irrecevable

  47. · N° II-AC202 · Article 58 Irrecevable

  48. · N° II-AC201 · Article 58 Irrecevable

  49. · N° II-AC308 · Article 58 Irrecevable

  50. · N° II-AC371 · Article 58 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)