Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC289
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Karim Benbrahim a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 19 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Son sort
- Motif publié
- Autre irrecevabilité
Auteurs 20
- SOC 19
Les 19 cosignataires
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Dorine Bregman
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Denis Fégné
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Alain David
- SOC Estelle Mercier
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Arnaud Simion
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jiovanny William
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Marc Pena
- SOC Océane Godard
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Christophe Proença
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000289
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210