Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF928

Frédéric Maillot GDR · Article 58

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire+500 000 000 €+500 000 000 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires−500 000 000 €−500 000 000 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le budget du programme 150 continue de faire l’impasse sur l’augmentation du nombre de places en licence et en master. Les organisations étudiantes alertent régulièrement sur les capacités d’accueil insuffisantes dans l’enseignement supérieur : sans création de places supplémentaires à l’Université, l’accès aux études supérieures demeure fortement contraint.

La situation en master s’est particulièrement tendue. À l’issue de la campagne Mon Master 2025, 258 289 candidats avaient confirmé au moins une candidature. Seuls 68 % d’entre eux ont reçu au moins une proposition d’admission, soit environ 82 700 candidats n’ayant reçu aucune proposition sur la plateforme. À titre de comparaison, en 2024, plus de 164 000 des 191 700 candidats éligibles à l’inscription en M1 avaient reçu au moins une proposition, soit 85,7 %.

Ces chiffres ne correspondent pas exactement au nombre de candidats définitivement restés sans affectation, puisque certains candidats sans proposition sur Mon Master ont pu être admis par d’autres voies. En 2025, environ 2 400 recrutements en master ont notamment été réalisés hors plateforme. Néanmoins, ils témoignent de l’ampleur des difficultés d’accès à une première année de master.

Cette situation appelle une augmentation durable des capacités d’accueil dans l’enseignement supérieur. Le présent amendement vise ainsi à créer 50 000 nouvelles places en master, soit un quart des places supplémentaires estimées nécessaires par le SNESUP.

Nous estimons, sur la base des chiffres du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le coût unitaire pour l’État à 10 000 euros par étudiant et par an. La création de 50 000 places nécessite donc un abondement de 500 millions d’euros.

En conséquence, l’action 02 du programme 150 est abondée de 500 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Les crédits nécessaires sont prélevés hors titre 2 de l’action 2 du programme 172.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 5

Frédéric Maillot GDR

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N000928
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210