Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à flécher 6 500 000 euros en AE et CP du programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale », action 8 « logistique, système d’information, immobilière » vers le programme 230 « vie de l’élève »… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI soutient et rappelle l'action décisive des collectivités territoriales en matière de financement du service public de la culture en France en créant un fonds qui leur sont dédiées. »
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« Lors de la présentation par la Première Ministre, le 27 septembre 2023, du Plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire, et après audit de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), le 3018… »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à la part collective du Pass Culture. »
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« Le harcèlement touche 5 % des écoliers, 6 % des collégiens et 4 % des lycéens, et les situations « à surveiller » concernent 19 % des écoliers. »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de la Culture à l’Office »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de la Culture à l’Office »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Le harcèlement scolaire, qui se prolonge désormais sur les réseaux sociaux et les messageries instantanées, a conduit ces dernières années à des suicides et tentatives de suicide d’enfants. »
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« Cet amendement a été travaillé avec L’Association nationale des écoles supérieures d’art »
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« Cet amendement d’appel vise à revaloriser la rémunération des intervenants extérieurs des Écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA), anciennement désignés comme vacataires, qui représentent au moins 10 % des effectifs… »
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« Par cet amendement, les cosignataires entendent remédier aux inégalités de rémunération dont sont victimes les enseignants contractuels des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner la situation financière particulièrement difficile des 32 écoles supérieures territoriales d’art et de design, dont le financement repose en grande partie sur des collectivités… »
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« Les écoles supérieures d'art et de design constituent un maillon essentiel de la formation des artistes et des designers, de l'égalité d'accès à la création et de la vitalité culturelle des territoires. »
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« Les fonds sociaux permettent aux chefs d’établissement d’apporter une aide exceptionnelle aux familles défavorisées pour les frais de scolarité, de cantine ou de transport. »
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« Les crédits de bourses de collège et de lycée diminuent dans le PLF 2027 (794 725 978 € contre 796,8 M€ en 2026), malgré la revalorisation de 1,7 % des échelons intervenue à la rentrée 2026, simple rattrapage de la base mensuelle de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souligne l’importance de lutter contre la précarité menstruelle des élèves de l’Education nationale – en garantissant notamment un accès gratuit et de qualité aux produits hygiéniques aux personnes… »
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« Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement d’urgence de 9 464 équivalents temps plein travaillé d’assistants d’éducation (AED) supplémentaires afin de renforcer l’encadrement des élèves et de reconnaître le rôle… »
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« Le présent amendement vise à doter le programme 230 « Vie de l’élève » de 2 millions d’euros supplémentaires pour financer l’intervention des associations agréées dans la mise en œuvre de l’éducation à la vie affective, relationnelle et… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer d’attribuer les moyens suffisants afin que les trois séances annuelles d’éducation à la sexualité (EAS) en milieu scolaire prévues par l’article L. 312‑16 du code de l’éducation depuis la… »
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« Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières et dont plusieurs sont menacées après la fermeture de l’école de Valenciennes. »
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« Cet amendement a pour objectif d'augmenter de 6 millions d'euros les crédits déconcentrés consacrés au financement des écoles d'art et de design territoriales. »
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« Le rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, dont l’auteur de cet amendement en est aussi l’auteur a permis de… »
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« Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. »
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« Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. »
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« Cet amendement a pour objectif d’augmenter de 2 millions d’euros les crédits attribués au fonds d’accessibilité, financé par l’action 02 du programme 361. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner l'importance du rôle des Maisons de la jeunesse et de la culture (MJC) dans les politiques de démocratisation de l'accès à la culture en France. »
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« Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 d’euros en AE et en CP du programme 230 « Vie de l’élève », action n° 2 « Santé scolaire », vers un nouveau programme créé intitulé « Associations de prévention et de protection de l’enfance… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter et de pérenniser les financements publics alloués aux associations œuvrant dans la prévention et la protection de l’enfance intervenant en milieu scolaire, afin de garantir la continuité et… »
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« Le présent amendement vise à flécher 1 euro en AE et en CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n° 09 « Fonctionnement des établissements », vers un nouveau programme intitulé « Fonds d’indemnisation… »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds national d’indemnisation et d’accompagnement des victimes de violences commises par des adultes dans les établissements scolaires. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer pour chaque enfant, dès la première année de maternelle et jusqu’à sa majorité, dans tous les établissements d’enseignement et d’éducation, publics ou privés ou dans les autres… »
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« Le présent amendement vise à flécher 110 000 euros en AE et en CP du programme « Patrimoines », action n° 9 « Patrimoine archéologique », vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 «… »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Le présent amendement vise à flécher 920 000 euros en AE et en CP du programme « Patrimoines », action n° 1 « Monuments historiques et patrimoine monumental », vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture… »
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« Par cet amendement, les cosignataires dénoncent la baisse significative des crédits consacrés à l’éducation artistique et culturelle (EAC) et, plus largement, aux politiques de démocratisation culturelle. »
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« Le programme 361 disposait de 759,9 millions d’euros de crédits de paiement en 2025. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits de la part collective du pass Culture à leur niveau de 2026. »
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« Par cet amendement, la France insoumise se propose d’annuler la coupe opérée sur la part individuelle du Pass Culture prévue dans le programme “Transmission des savoirs et démocratisation de la culture” et d’orienter cette somme sur le… »
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« La part Collective du Pass Culture est inscrite au budget de l’Éducation nationale / Programme 230 « Vie de l’élève ». »
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« Le présent amendement supprime, au sein du programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, les crédits consacrés à la part individuelle du pass Culture ainsi qu'au fonctionnement du dispositif, qui s'élèvent à 137… »
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« La politique de santé à l’école repose sur trois piliers : l’éducation à la santé, la prévention et la protection. »
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« La situation de la médecine scolaire est désastreuse : on compte environ un médecin scolaire pour 13 000 élèves. »
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« Par cet amendement, nous proposons un plan d’urgence de recrutement de personnels médico-sociaux dans les établissements scolaires, afin de garantir à chaque élève un accès effectif à des professionnels de santé, de psychologie et… »
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« Le manque de personnels de santé figure parmi les revendications centrales des lycéens. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite recruter un•e infirmier•ère pour 500 élèves. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le pass Culture. »
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« Cet amendement a été rédigé en collaboration avec la Fédération des structures indépendantes de création et de production artistique (FSICPA). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réitère à nouveau son soutien au dispositif du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (Fonpeps), principal dispositif de soutien à l'emploi pérenne dans le secteur et destiné aux entreprises du… »