Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1185
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En clair
Farida Amrani a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | 0 € | 0 € |
| Création | 0 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | +20 000 000 € | +20 000 000 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | −20 000 000 € | −20 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, la France insoumise se propose d’annuler la coupe opérée sur la part individuelle du Pass Culture prévue dans le programme “Transmission des savoirs et démocratisation de la culture” et d’orienter cette somme sur le recrutement de médiateurs.
Les médiateurs culturels sont le maillon qui permet aux publics les plus éloignés de la culture de franchir la porte des établissements publics : musées, monuments, théâtres et scènes nationales. Il ne se limite pas à transmettre des connaissances. Il accompagne les visiteurs dans leur découverte, suscite leur curiosité, facilite leur compréhension et crée les conditions d’une rencontre avec la culture, particulièrement pour celles et ceux qui ne se sentent pas spontanément légitimes à fréquenter ces espaces. Le recrutement de médiateurs culturels constitue également un levier de lutte contre les inégalités sociales. Or ces postes sont parmi les premiers fragilisés quand les budgets des opérateurs se contractent.
Le présent amendement permet de revenir sur la coupe budgétaire sur la part individuelle du Pass Culture tout en redéployant ces 20 millions d’euros vers le recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics, afin de privilégier l’accompagnement humain des publics éloignés de la culture. La démocratisation de la culture ne saurait se réduire au pass Culture. Si les dispositifs financiers peuvent faciliter l’achat d’une place de spectacle, d’un livre ou d’une activité artistique, ils ne suffisent pas à eux seuls à lever les obstacles symboliques, sociaux et culturels qui éloignent une partie de la population des institutions culturelles. De plus, le Pass Culture repose sur un mécanisme de financement de la consommation culturelle individuelle dont les effets en matière de démocratisation culturelle demeurent insuffisamment démontrés. Une partie importante des crédits bénéficie à des achats de livres et à des activités commerciales, notamment auprès d’acteurs privés, sans garantir une diversification durable des pratiques culturelles ni une fréquentation accrue des établissements publics. Le médiateur permet précisément de transformer une possibilité d’accès en une véritable rencontre avec la culture.
Afin de respecter les règles de recevabilité, nous proposons de transférer des crédits hors titre 2 de l'action 07 "Fonction de soutien du ministère" du programme 224 "Soutien aux politiques du ministère de la culture" à hauteur de 20 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), vers l'action 02 "Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle" du programme 361 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture", abondé d'un montant équivalent en AE et CP. Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 70
- LFI-NFP 69
Les 69 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Shéhérazade Bentorki
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001185
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210