Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1185

Farida Amrani LFI-NFP · Article 58

En clair

Farida Amrani a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture+20 000 000 €+20 000 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−20 000 000 €−20 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, la France insoumise se propose d’annuler la coupe opérée sur la part individuelle du Pass Culture prévue dans le programme “Transmission des savoirs et démocratisation de la culture” et d’orienter cette somme sur le recrutement de médiateurs.

Les médiateurs culturels sont le maillon qui permet aux publics les plus éloignés de la culture de franchir la porte des établissements publics : musées, monuments, théâtres et scènes nationales. Il ne se limite pas à transmettre des connaissances. Il accompagne les visiteurs dans leur découverte, suscite leur curiosité, facilite leur compréhension et crée les conditions d’une rencontre avec la culture, particulièrement pour celles et ceux qui ne se sentent pas spontanément légitimes à fréquenter ces espaces. Le recrutement de médiateurs culturels constitue également un levier de lutte contre les inégalités sociales. Or ces postes sont parmi les premiers fragilisés quand les budgets des opérateurs se contractent.

Le présent amendement permet de revenir sur la coupe budgétaire sur la part individuelle du Pass Culture tout en redéployant ces 20 millions d’euros vers le recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics, afin de privilégier l’accompagnement humain des publics éloignés de la culture. La démocratisation de la culture ne saurait se réduire au pass Culture. Si les dispositifs financiers peuvent faciliter l’achat d’une place de spectacle, d’un livre ou d’une activité artistique, ils ne suffisent pas à eux seuls à lever les obstacles symboliques, sociaux et culturels qui éloignent une partie de la population des institutions culturelles. De plus, le Pass Culture repose sur un mécanisme de financement de la consommation culturelle individuelle dont les effets en matière de démocratisation culturelle demeurent insuffisamment démontrés. Une partie importante des crédits bénéficie à des achats de livres et à des activités commerciales, notamment auprès d’acteurs privés, sans garantir une diversification durable des pratiques culturelles ni une fréquentation accrue des établissements publics. Le médiateur permet précisément de transformer une possibilité d’accès en une véritable rencontre avec la culture.

Afin de respecter les règles de recevabilité, nous proposons de transférer des crédits hors titre 2 de l'action 07 "Fonction de soutien du ministère" du programme 224 "Soutien aux politiques du ministère de la culture" à hauteur de 20 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), vers l'action 02 "Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle" du programme 361 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture", abondé d'un montant équivalent en AE et CP. Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 70

Farida Amrani LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001185
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210