Amendement n° II-AC355

Le présent amendement vise à doter le programme 230 « Vie de l’élève » de 2 millions d’euros supplémentaires pour financer l’intervention des associations agréées dans la mise en œuvre de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS).

La loi du 4 juillet 2001 prévoit que tous les élèves bénéficient de trois séances annuelles d’éducation à la sexualité, de l’école au lycée. Longtemps restée inappliquée, cette obligation s’est enfin dotée d’un programme officiel à la rentrée 2025. Cette étape majeure doit désormais se traduire dans les établissements. Or, au printemps 2026, seule la moitié d’entre eux avaient mis en œuvre le programme, selon une étude associative.

Les associations spécialisées agréées par l’Éducation nationale disposent d’une expertise reconnue pour co-animer ces séances aux côtés des équipes éducatives. Pourtant, faute de financement dédié, leurs interventions ont fortement reculé : certaines associations ont vu leur activité en milieu scolaire diminuer de plus de 80 % au cours de l’année scolaire 2025‑2026.

Sur la base d’un coût moyen d’environ 1 000 euros par séance, estimé par les associations du secteur, le présent amendement permettrait de financer près de 2 000 séances co-animées supplémentaires. Il contribuerait ainsi à l’application effective d’une politique publique essentielle pour la santé des jeunes, l’égalité entre les femmes et les hommes et la prévention des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des violences intrafamiliales.

Il est ainsi proposé d’abonder de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 230 « Vie de l’élève », et de minorer à due concurrence les crédits du programme « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports ». Il n’est pas dans l’intention de l’auteure de pénaliser ce programme mais uniquement de respecter les contraintes posées par l’article 40.