Amendement n° II-CF555

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En clair

Violette Spillebout a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Culture »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Patrimoines	−110 000 €	−110 000 €
Création	0 €	0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	+110 000 €	+110 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à flécher 110 000 euros en AE et en CP du programme « Patrimoines », action n° 9 « Patrimoine archéologique », vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle ».

Le présent amendement a pour objet de rétablir les moyens accordés à l’éducation populaire, notamment via les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) conclues avec les principales fédérations d’éducation populaire et associations de solidarité.

Dans le projet de loi de finances pour 2025, le montant alloué à l’éducation populaire, à la cohésion sociale et au monde du travail s’élevait à 1,74 million d’euros en AE et en CP. Ces crédits ont ensuite été ramenés à 1,5 million d’euros en 2026. Pour 2027, ils connaissent une nouvelle diminution et ne s’élèvent plus qu’à 1,39 million d’euros en AE et en CP.

Le présent amendement propose donc de rétablir 110 000 euros afin de ramener les crédits consacrés à l’éducation populaire, à la cohésion sociale et au monde du travail à leur niveau prévu en 2026.

Ces moyens permettent notamment au ministère de la Culture de soutenir, au travers de conventions pluriannuelles d’objectifs, les principales fédérations d’éducation populaire et associations de solidarité. Ces structures jouent un rôle essentiel dans la démocratisation de l’accès aux savoirs et aux pratiques artistiques et culturelles, notamment auprès des publics qui en sont les plus éloignés.

Dans un contexte où les crédits consacrés à ces actions ont déjà diminué depuis 2025, il apparaît nécessaire de préserver a minima le niveau de soutien prévu en 2026 afin de conforter les politiques culturelles portées par ces réseaux sur l’ensemble du territoire.

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité financière et les auteurs du présent amendement n’ont aucune intention de diminuer les crédits du programme « Patrimoines ». Ils appellent le Gouvernement à lever le gage.