Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
667 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le présent amendement consacre 75 millions d’euros au remplacement des professeurs absents, en réaffectant la moitié des moyens libérés en 2027 par la baisse du nombre d’élèves. »
-
« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
-
« Cet amendement vise revenir sur la suppression de 836 postes dans les collèges et lycées publics. »
-
« Le rapporteur spécial propose de rétablir les 836 postes d'enseignants du second degré public supprimés dans le PLF pour 2027. »
-
« Le rapporteur spécial propose de rétablir les 414 postes d'enseignants du premier degré public supprimés dans le PLF pour 2027. »
-
« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit la suppression de 1250 postes dans l’enseignement public, dont 414 dans les maternelles et primaires. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler les suppressions de postes d’enseignants prévues dans le projet de loi de finances pour 2027 dans les premier et second degrés publics, afin de préserver les moyens humains du… »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à financer l’innovation sociale, qui est trop absente des programmes d'investissements publics et d'innovation, notamment de France 2030. »
-
« En Nouvelle-Calédonie, l’ordre public repose sur des renforts de passage. »
-
« Cet amendement finance la construction de la nouvelle caserne de gendarmerie de La Foa, commune stratégique du centre de la Grande Terre. »
-
« Changer d’échelle dans la réparation du chlordécone »
-
« Accélérer la transformation et le désenclavement de la Guyane »
-
« Cet amendement renforce l'appui en ingénierie aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs groupements. »
-
« Créer un levier public de financement pour les TPE et les coopératives »
-
« Cet amendement finance les premiers travaux d'un schéma d'adaptation au changement climatique en Nouvelle-Calédonie. »
-
« Cet amendement vise à abonder de 10 M€ les crédits destinés à financer des cellules d’ingénierie mutualisées entre l’État, les collectivités et les bailleurs sociaux et ainsi renforcer les capacités locales de conception et de suivi des… »
-
« Le présent amendement propose la création d’un fonds d’innovation ultramarin pour l’habitat durable, abondé à hauteur de 20 M€. »
-
« Le présent amendement vise à abonder de 40 M€ les crédits destinés à relancer les programmes de réhabilitation et de résorption de l'habitat insalubre (RHI), en cohérence avec les orientations des différents plans Logement Outre-mer et… »
-
« Cet amendement vise à abonder de 30 M€ les crédits dédiés au foncier aménagé pour le logement, afin de favoriser la mise à disposition rapide de terrains constructibles et d'améliorer la soutenabilité foncière des projets de logement… »
-
« Cet amendement propose d'abonder de 20 M€ les crédits destinés à soutenir les collectivités territoriales et les organismes de logement social en faveur de l’activité d’aménagement et d’équipement dans territoires. »
-
« Cet amendement a pour objet d’abonder de 10 M€ les crédits consacrés au logement et, plus précisément, à trois axes de la LBU, la « Ligne budgétaire unique » : »
-
« Synthèse de l’amendement : Le PLF 2027 reconduit à l’identique les crédits de la LBU inscrits en LFI 2026 en AE et CP, une fois intégrés les transferts de crédits destinés à la refondation de Mayotte. »
-
« Le présent amendement vise à abonder de 57,6 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer les moyens consacrés au logement social et très social dans les… »
-
« Relancer massivement le logement social et abordable »
-
« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 130 millions d'euros afin de préserver les moyens de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer. »
-
« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 215 millions d'euros afin de préserver les moyens de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer. »
-
« Le PLF 2027 ne prévoit pas de soutien financier de l’État à la crise de l’eau en Guadeloupe. »
-
« La Polynésie française supporte des coûts de fret particulièrement élevés en raison de son éloignement (plus de 15 000 kilomètres de l'hexagone), de son insularité et de la dispersion de ses archipels. »
-
« Garantir une qualification et organiser le retour de la jeunesse »
-
« Soutenir la production locale et la transformation »
-
« Cet amendement finance les équipements sportifs de haut niveau dont la Nouvelle-Calédonie a besoin pour trois échéances : la création à Dumbéa d'un centre régional de formation et de performance, l'accueil des équipes de France en… »
-
« Lors des émeutes de mai 2024, chaque renfort a dû être acheminé depuis l'Hexagone. »
-
« Le présent amendement constitue un amendement d’appel visant à obtenir des précisions sur la mise en œuvre de la réforme des concessions de passage gratuit accordées aux militaires ultramarins. »
-
« Cet amendement d'appel finance le stationnement permanent d'un avion de transport A400M auprès des forces armées en Nouvelle-Calédonie. »
-
« Cet amendement d'appel du groupe socialistes et apparentés vise à revaloriser le point de PMI afin de permettre de rattraper le retard pris depuis vingt ans vis-à-vis de l’inflation. »
-
« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la trajectoire de l'action extérieure de la France, et à réaffirmer les objectifs des États généraux de la diplomatie. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer les crédits alloués par la France aux contributions internationales, notamment ceux ayant pour objectif de renforcer notre contribution à la paix et à la sécurité internationale. »
-
« Cet amendement de repli vise à flécher 200 000 euros en AE et CP du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture », action n° 7 « Fonctions de soutien du ministère », vers le programme 361 « Transmission des savoirs… »
-
« Par cet amendement, les cosignataires dénoncent la baisse significative des crédits consacrés à l’éducation artistique et culturelle (EAC) et, plus largement, aux politiques de démocratisation culturelle. »
-
« La part Collective du Pass Culture est inscrite au budget de l’Éducation nationale / Programme 230 « Vie de l’élève ». »
-
« Le présent amendement vise à flécher 920 000 euros en AE et CP du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture », action n° 7 « Fonctions de soutien du ministère », vers le programme 361 « Transmission des savoirs et… »
-
« Selon Météo-France, l’été 2026 a été le plus chaud jamais enregistré dans le pays. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI réitère à nouveau son soutien au dispositif du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (Fonpeps), principal dispositif de soutien à l’emploi pérenne dans le secteur et destiné aux entreprises du… »
-
« Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des Arts de la rue »
-
« Par cet amendement, il est proposé d’annuler 3,97 millions d’euros en AE et CP à l’action 2 « Industries culturelles » du programme 334 « Livre et industries culturelles ». »
-
« Depuis la suppression brutale de la redevance télévisée (Contribution à l'audiovisuel public) et son remplacement par une fraction de TVA, le financement de l'audiovisuel public souffre d'un sous-financement structurel et d'une… »
-
« Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 d’euros en AE et en CP du programme 230 « Vie de l’élève », action n° 2 « Santé scolaire », vers un nouveau programme créé intitulé « Associations de prévention et de protection de l’enfance… »
-
« Cet amendement d’appel du groupe Socialiste vise à soutenir une expérimentation menée par la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) pour réduire l’impact climatique des traînées de condensation persistantes, en étudiant… »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de créer un fonds de soutien au développement des énergies renouvelables, doté de 2 milliards d’euros en 2027, afin d’engager réellement la transition énergétique… »