Amendement n° II-CF542

Par cet amendement, il est proposé d’annuler 3,97 millions d’euros en AE et CP à l’action 2 « Industries culturelles » du programme 334 « Livre et industries culturelles ».

Le présent amendement vise à tirer les conséquences du déplafonnement des taxes affectées au Centre national de la musique (CNM), proposé en première partie du présent projet de loi de finances. Les taxes affectées reposent sur une logique de solidarité et de redistribution au sein de la filière : les acteurs du secteur contribuent au financement d’un établissement chargé de soutenir l’ensemble de la filière musicale.

Le déplafonnement de ces taxes doit permettre au CNM de bénéficier de l’intégralité des ressources qui lui sont affectées, sans qu’une partie soit reversée au budget général de l’État. Il apparaît dès lors cohérent que cette évolution s’accompagne d’un ajustement de la subvention pour charges de service public versée par l’État à l’établissement.

Cette réduction constituerait une première étape vers une évolution du modèle de financement du CNM, davantage fondé sur les ressources propres de la filière, à l’instar du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Elle s’inscrit dans une trajectoire de diminution progressive de la dotation publique, avec pour objectif sa suppression à horizon de cinq ans. Cette suppression progressive sur cinq ans doit permettre au CNM d’adapter son modèle de financement et s’accompagner d’une clause de revoyure, afin d’ajuster la trajectoire envisagée en fonction de l’évolution du produit des taxes affectées.