Amendement n° II-CF1313

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer les crédits alloués par la France aux contributions internationales, notamment ceux ayant pour objectif de renforcer notre contribution à la paix et à la sécurité internationale. Par ce biais, le groupe LFI souhaite renforcer notre participation aux financements de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et de la Cour pénale internationale (CPI). Pour l’ONU, nous proposons de rétablir la contribution au minimum au niveau de 2024. Pour la CPI, nous proposons de rétablir la contribution au niveau de 2026.

Progressivement, la place de la France parmi les principaux contributeurs des organisations internationales diminue, faisant courir le risque que nous quittions le classement des 10 premiers pays contributeurs.

Cette tendance se traduit par une perte d’influence de la France sur la scène internationale et ce alors que le contexte international témoigne d’un besoin d’une voix au service de la paix.

L’Organisation des Nations unies est la seule organisation universelle reconnaissant l’égalité entre les États et les peuples. Alors que la contribution de la France à cette organisation ne cesse de diminuer depuis plusieurs années, le groupe LFI appelle à un renforcement de l’ONU et de ses agences pour permettre la construction de solutions politiques partout où la paix est menacée.

De son côté, la CPI fait face à des menaces constantes de la part de plusieurs pays, notamment de la part des Etats-Unis d’Amérique. Ce pays a d’ailleurs annoncé, le 9 octobre 2026, placer la CPI sur la liste noire du Trésor étatsunien. Selon le gouvernement du président Trump, ces sanctions ont pour objectif de "couper" les ressources de la CPI et de "paralyser" ses capacités opérationnelles. Le 19 août 2026, des sanctions à l'encontre de plusieurs magistrats de la Cour pénale internationale avaient déjà été prises par les États-Unis. Ces attaques étatsuniennes mettent clairement en danger l’ordre judiciaire international. La diminution de la contribution française à la CPI de presque 600 000 euros pour l’année 2027 est donc d’autant plus incompréhensible. La France doit être à la hauteur et tout faire pour venir en aide à la CPI, malmenée par une internationale fasciste aux ordres de Donald Trump.

Selon les règles de recevabilité imposées par l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose ainsi d’abonder de 29,3 millions d’euros en AE et CP l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », en prélevant sur l’action 08 « Appui au réseau culturel et de coopération » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » 29,3 millions d'euros en AE et en CP. Nous demandons au Gouvernement de lever le gage sur le prélèvement prévu par cet amendement, puisque nous ne souhaitons en aucun cas voir ce programme diminuer de cette façon.