Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC315
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En clair
Céline Calvez a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré le 22 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | 0 € | 0 € |
| Création | 0 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | +920 000 € | +920 000 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | −920 000 € | −920 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à flécher 920 000 euros en AE et CP du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture », action n° 7 « Fonctions de soutien du ministère », vers le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle ». Il rétablit ainsi les crédits dédiés à l’éducation aux médias et à l’information (EMI) à leur niveau de 2025.
Dans le projet annuel de performances, le ministère de la Culture « réaffirme la priorité » qu’il accorde à l’EMI. Il souligne lui-même l’ampleur des risques : circulation accrue des fausses informations, surexposition aux écrans, transformations liées à l’intelligence artificielle, exposition des mineurs à des contenus préjudiciables.
Cette priorité affichée ne se traduit pas dans les crédits. Ceux-ci sont passés de 3,77 millions d’euros en loi de finances pour 2025 à 3,1 millions d’euros au projet de loi de finances pour 2026, puis à 2,85 millions d’euros au projet de loi de finances pour 2027, soit une baisse de près d’un quart en deux ans.
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, la commission des affaires culturelles et de l’éducation avait adopté un amendement rétablissant 600 000 euros sur cette ligne. La nouvelle baisse proposée cette année justifie de revenir pleinement au niveau de 2025.
Ces crédits permettront notamment aux centres sociaux et aux structures d’éducation populaire implantés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de renforcer leurs actions d’éducation critique aux médias, en partenariat avec la presse quotidienne régionale.
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000315
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210