Amendement n° II-AC317

Cet amendement de repli vise à flécher 200 000 euros en AE et CP du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture », action n° 7 « Fonctions de soutien du ministère », vers le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle ».

Il rétablit le fonds d’accessibilité aux personnes en situation de handicap à son niveau de création, soit un million d’euros. Créé en 2018 avec cette dotation annuelle, le fonds a vu ses crédits ramenés à 800 000 euros en 2025, alors même que son champ d’intervention a été élargi à l’ensemble des domaines culturels depuis 2021.

Sans atteindre les 2 millions d’euros recommandés par l’Inspection générale des affaires culturelles et par le rapport d’information Mette-Monnet, ce rétablissement constitue un minimum. Il permettrait aux établissements culturels de poursuivre leurs projets d’accessibilité : maquettes tactiles, boucles magnétiques, audiodescription, outils « Facile à lire et à comprendre ».

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage.