Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 639 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits pour le soutien à l'emploi et structurations des professions, de plus de 4 millions d’euros pour 2027 par rapport à 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à porter à 60 millions d'euros au moins les crédits du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits pour le soutien à la création. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits pour le soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant, de plus de 23 millions d’euros pour 2027. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits pour le soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels, de plus de 40 millions d’euros pour 2027. »
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« Le Fonds Incitatif pour le Patrimoine (FIP) est un outil d’intervention, principalement destiné aux monuments des communes de moins de 2000 habitants, dont l’effet multiplicateur est reconnu, puisqu’il permet de déclencher des… »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 20 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les moyens consacrés à la restauration des monuments historiques appartenant aux petites communes à faibles… »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution nette de 1 588 emplois d’enseignants sur la mission « Enseignement scolaire » : 414 dans le premier degré public (programme 140), 836 dans le second degré public (programme… »
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« Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des contraintes financières des collectivités territoriales dans l'évaluation des résultats du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds… »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d'un manque d'investissements de la part de l'Etat depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans le département le plus pauvre de France. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer de 710 millions d'euros les crédits du programme 345 « Service public de l'énergie », afin de rétablir le niveau de financement initialement évalué par la Commission de… »
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« Par cet amendement, nous proposons de mettre en place un plan de lutte contre les termites dans l'habitat en outre-mer, en priorité en faveur des propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes. »
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« Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits du fonds économie circulaire de l’ADEME qui constitue un outil majeur pour atteindre les objectifs de réduction et de recyclage des déchets prévus par la loi… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Gestion des milieux et biodiversité », afin de renforcer les moyens alloués à l’Office français de la biodiversité (OFB) pour… »
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« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 3 100 000 euros pour la sous-action : "Subventions aux organismes de sauvetage en mer" de l'action n°01 … »
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« Le présent amendement vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Action interministérielle de la mer » afin de renforcer les moyens alloués à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture… »
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« Cet amendement vise à mobiliser, pour l’année 2027, 20 millions d’euros pour aménager un domaine public fluvial à énergies positives. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens consacrés à la lutte contre le trafic de stupéfiants dans les outre-mer. »
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« Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »
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« Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »
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« Par cet amendement, nous proposons de mettre en place un plan de lutte contre les termites dans l'habitat en outre-mer, en priorité en faveur des propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes. »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique (LBU) consacrée au logement dans les Outre-mer. »
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« Le Parlement ne dispose d’aucune donnée sur la part de la dépense publique de recherche consacrée à l’expérimentation animale, ni sur celle consacrée aux méthodes de recherche sans animaux. »
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« Par cet amendement de repli, les député·es de La France insoumise proposent d’abroger la différenciation des droits d’inscription imposée aux étudiant·es extracommunautaires dans le cadre du cyniquement nommé plan « Bienvenue en France » »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique à hauteur de 250 millions d’euros pour 2027 dans un premier temps. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lancer un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans, pour répondre à la progression des effectifs étudiants et aux besoins de la recherche. »
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« L’autonomie alimentaire constitue un objectif stratégique pour les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement vise à porter la valeur de l’unité FONJEP de 7 164 euros à 10 000 euros par an. »
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« La France doit renforcer ses capacités de lutte aérienne contre les incendies et soutenir le développement d’un bombardier d’eau amphibie conçu sur son territoire. »
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« Le présent amendement vise à garantir un soutien public de 300 millions d’euros à la recherche aéronautique civile en 2027, dans le cadre des travaux du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC), conformément à l’ambition… »
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« Cet amendement vise à financer un projet consacré exclusivement aux méthodes de recherche qui n’impliquent l’utilisation d’aucun animal vivant. »
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« Cet amendement, travaillé en lien avec l’ONG One Voice, propose de renforcer la recherche d'alternatives à l'expérimentation animale, en abondant le budget du Groupement d'intérêt scientifique FC3R (centre français en charge 3R) via les… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer 2 000 places supplémentaires au sein du parc d’hébergement d’urgence, dédiées aux personnes en situation de prostitution et/ou de traite des êtres humains à des fins… »
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« Cet amendement vise à créer 2 000 places supplémentaires au sein du parc d’hébergement d’urgence, spécialisées pour les femmes victimes de violences et leurs enfants victimes. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 30 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 30 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rattraper la trajectoire fixée par la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer 10 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires, afin de porter le parc d’hébergement à 213 000 places en moyenne annuelle. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés propose qu’un rapport gouvernemental dresse le bilan des conséquences de la mise en place de frais d’inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires, instaurée… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder de 50 millions d’euros les crédits alloués à la santé mentale et physique des étudiants. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer les services de santé étudiants et d’augmenter drastiquement le nombre de psychologues au sein des universités pour assurer un accès gratuit aux soins. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer le laisser-faire du Gouvernement face à l’essor de l’enseignement privé lucratif. »
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« Le présent amendement engage une programmation pluriannuelle de rattrapage d'urgence en faveur du réseau des logements CROUS, afin de lancer dès l'exercice 2027 un plan de construction publique de 15 000 places conventionnées. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à une hausse des moyens budgétaires dédiés à la construction et à la rénovation des logements étudiants gérés par les œuvres universitaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à indexer le barème des bourses sur le SMIC. »
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« Le présent amendement vise à financer l’indexation sur l’inflation des montants des bourses sur critères sociaux et des plafonds de ressources qui déterminent leur attribution. »
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« Cet amendement prévoit la hausse des bourses de 10 % afin de répondre aux problématiques concrètes auxquelles les étudiants sont confrontés. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser les bourses sur critères sociaux et à élargir le nombre de bénéficiaires. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annualiser les bourses sur critères sociaux des étudiant·es pour permettre le versement tout au long de l’année. »
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« Cet amendement propose de soutenir l’adaptation de l’offre de formation de l’Université de la Polynésie française aux besoins des archipels. »