Amendement n° II-CF434

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En clair

Corinne Vignon a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	−300 000 000 €	−300 000 000 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0 €	0 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	+300 000 000 €	+300 000 000 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à garantir un soutien public de 300 millions d’euros à la recherche aéronautique civile en 2027, dans le cadre des travaux du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC), conformément à l’ambition fixée par le Président de la République en juin 2023.

La recherche aéronautique civile constitue un investissement stratégique pour l’avenir de la filière aéronautique française, sa compétitivité et sa contribution à la décarbonation du transport aérien. Elle conditionne la capacité de l’industrie française à préparer les prochaines générations d’aéronefs prochaines générations d’aéronefs et à préserver son avance technologique dans un contexte de concurrence internationale accrue.

La filière aéronautique française s’est notamment fixée pour ambition de préparer, à l’horizon 2035, une nouvelle génération d’avions commerciaux monocouloirs, susceptibles de réduire de 25 à 30 % leur consommation énergétique par rapport aux appareils de génération actuelle. Ces recherches mobilisent les grands maîtres d’œuvre, les équipementiers, les PME et les ETI, ainsi que les organismes de recherche.

Cette ambition s’inscrit dans un long cycle technologique. Sa réussite nécessite une stabilité des financements et une visibilité pluriannuelle.

Le présent amendement propose, en conséquence, de majorer les crédits du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables », au bénéfice de son action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile », afin de compléter les financements mobilisés par ailleurs dans le cadre de France 2030 et de porter le soutien public total au CORAC à 300 millions d'euros en 2027.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière applicables aux amendements parlementaires, l’augmentation des crédits du programme 190 est compensée, à due concurrence, par une diminution des crédits du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.