Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
11 973 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
2 012 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d'un manque d'investissements de la part de l'Etat depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans le département le plus pauvre de France. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à augmenter les moyens alloués aux associations agréées de sécurité civile de 4 millions d’euros pour l’année 2027. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces « polluants éternels », par des mousses… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à investir dans du matériel de protection pour les sapeurs-pompiers et dans l’aménagement des locaux des services d’incendie et de… »
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« Cet amendement des députés écologistes vise à prévoir les crédits nécessaires à l’acquisition de nouveaux avions bombardiers d’eau afin de mieux respecter la trajectoire fixée dans la LOPMI - qui prévoit le renouvellement intégral de la… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens de la gendarmerie nationale pour lutter contre le narcotrafic dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, en particulier contre les débarquements par voie… »
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« Le présent amendement vise à financer l’implantation d’une antenne de l’office antistupéfiants (OFAST) en Guadeloupe. »
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« Cet amendement de crédits vise à soutenir les dépenses de carburant de la gendarmerie. »
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« Le présent amendement vise à doter la police nationale des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, à commencer par la Guadeloupe, des véhicules, des protections et des locaux nécessaires face à la hausse des… »
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« Cet amendement vise à ajouter un indicateur de performances sous l’objectif « Engager une transformation du numérique » assigné au programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur. »
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« Le présent amendement vise à financer durablement les actions de prévention de l’enrôlement des jeunes dans les réseaux de narcotrafic dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. »
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« Par cet amendement nous souhaitons garantir aux étudiants ultramarins la possibilité de se présenter à l'intégralité des épreuves des concours de la fonction publique sur leur territoire de résidence. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous proposons d'instituer un fonds de prévention des risques et de sécurisation des populations dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy… »
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« Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour l’investissement dans l’autonomie énergétique 100% énergies renouvelables des collectivités dites d'Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous proposons une aide envers les agriculteurs ultramarins. »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à consacrer 5 millions d’euros supplémentaires, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de… »
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« Le présent amendement vise à créer une subvention de 5 M€ dédiée à l’acquisition et à l’installation de citernes d’eau dans les logements locatifs sociaux et très sociaux situés dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM). »
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« Le présent amendement vise à financer la mise en œuvre effective du passeport pour le retour, qui aide les ultramarins résidant dans l’Hexagone à revenir s’installer durablement dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la… »
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« Par cet amendement nous souhaitons mettre en place un plan d'aide pour l'insertion des jeunes ultramarins. »
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« Cet amendement vise à porter la valeur de l’unité FONJEP de 7 164 euros à 30 000 euros par an. »
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« Cet amendement vise à revaloriser de 38,5 millions d’euros la dotation budgétaire allouée au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »
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« Cet amendement de repli vise à s’assurer que 135 000 missions de service civique pourront être proposées en 2027. »
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« Cet amendement vise à créer, au sein de l’Agence nationale du sport (ANS), un plan national de rénovation des piscines rurales doté de 90 millions d’euros. »
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« L’un des enjeux majeurs du développement pour le sport français, notamment dans les territoires, est l’accompagnement de la professionnalisation du mouvement sportif. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 78 de ce PLF, qui contraint près d’un tiers des étudiants touchant les APL, soit au moins 200 000 jeunes, à choisir entre leurs aides au logement et la majoration de quotient… »
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« En 2017, l’État s’est engagé, aux côtés de la Région Hauts-de-France et des intercommunalités du bassin minier, à financer la réhabilitation des logements miniers sociaux énergivores (23 000 logements en étiquette E, F ou G). »
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« Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 50 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables… »
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« Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de modifier le statut des officiers mariniers commissionnés employés sur des postes de baleiniers en Polynésie française, afin de leur permettre de continuer à… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise demandent la création d'un nouveau programme « Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler l'urgence de mettre - enfin - en oeuvre la mesure d'attribution d'une allocation unique de 4 195 euros pour les membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de… »
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« Cet amendement d'appel tend à appeler l'attention sur la nécessaire revalorisation du point de pension militaire d’invalidité (PMI) à 16,21€ au 1er janvier 2027. »
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« Le présent projet de loi de finances prévoit une hausse de 3,1 millions d'euros des crédits du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP). »
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« Cet amendement de la rapporteure spéciale du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » complète l’objectif « Maîtriser l’impact environnemental du trafic aérien » du programme 612 « Navigation aérienne » par deux indicateurs… »
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« Cet amendement renforce de 1,8 million d’euros les moyens consacrés par la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) à l’optimisation des trajectoires aériennes, à l’accélération du développement des descentes continues et à… »
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« Cet amendement ouvre 5 millions d’euros pour permettre à la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) d’organiser, en lien avec les compagnies aériennes, des essais d’évitement des traînées de condensation par le contrôle… »
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« Il ressort des auditions et des analyses de la communication en conclusion des travaux de la mission d’information flash relative aux coûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026, réalisée par Eric… »
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« Il ressort des auditions et des analyses de la communication en conclusion des travaux de la mission d’information flash relative aux coûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026, réalisée par Eric… »
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« Il ressort des auditions et des analyses de la communication en conclusion des travaux de la mission d’information flash relative aux coûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026, réalisée par Eric… »
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« Cet amendement vise à consacrer 1,2 million d’euros supplémentaires au suivi de la température des cours d’eau et au développement des outils de prévision hydrologique. »
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« Au delà de la labélisation des projets de SERM, les collectivités attendent toujours la traduction concrète du soutien financier que l'Etat accorde à ces projets et pour lesquels une valse de milliards a été annoncé sans matérialisation… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir, à leur niveau de la loi de finances pour 2026, les crédits alloués aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. »
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« Le présent amendement vise à enrichir les indicateurs de performance associés au programme 204 de la mission santé. »
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« Les lieux où l’on grandit et où l’on apprend sont le premier espace de construction de la santé. »
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« Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour l’investissement dans l’autonomie énergétique 100% énergies renouvelables des collectivités dites d'Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique (LBU) consacrée au logement dans les Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous souhaitons mettre en place un plan d'aide pour l'insertion des jeunes ultramarins. »
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« L’intelligence artificielle (IA) offre des opportunités importantes pour les administrations publiques en matière de gains de productivité et d’efficacité dès lors que son usage est encadré et qu’il obéit à des règles strictes permettant… »
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« En application des articles L. 69 et L. 70 du code électoral, les frais de fourniture des enveloppes, ceux qu’entraîne l’aménagement des isoloirs ainsi que les dépenses résultant des assemblées électorales tenues dans les communes sont à… »